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Stephane Morel

Compatibilité entre une sasu et le statut intermittent

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Stephane Morel

Bonjour,

Tout d'abord une excellente année 2017 à vous tous.

Chef op, je compte investir dans ma propre unité de tournage et du coup la louer et la facturer. Je me demande quel type d'entreprise créer pour louer ce matériel. Sachant que je veux conserver mon statut d'intermittent pour ce qui concerne mon activité salariale. Y-aurait-il parmi vous des intermittents qui officient aussi en tant que président de sasu, et qui pourraient me faire part de leur expérience. J'ai l'impression que les statuts entrepreneuriaux compatibles avec le statut d'intermittent ne sont pas légions. Merci.

 

Stéphane

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Steeve François

Bonjour Stéphane,

sujet souvent évoqué.......

SASU / intermittent = impossible de conserver le statut, on ne peut être gérant d'entreprise et demandeur d'emploi.

SAS même forme juridique que SASU sauf qu'il y a deux personnes minimum dans la société et l'intermittent ne peut pas être le président ( la domiciliation de l'entreprise se fait à l'adresse du président ) et à ma connaissance tu ne peux te faire des piges, à moins bien sur d'abandonner le statut d'intermittent et là du coup tu peux revenir à la SASU (c'est le plus simple). 

 

il y a 18 minutes, Stephane Morel a dit :

J'ai l'impression que les statuts entrepreneuriaux compatibles avec le statut d'intermittent ne sont pas légions.

En effet il n'y en a pas vraiment. 

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Stephane Morel

Merci pour ta réponse. Mais selon la convention de l'unedic 2016, il existe bien la possibilité de cumul des allocations de chômage avec le statut de président de sasu ou sas sous certaines conditions.

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Steeve François
Il y a 13 heures, Stephane Morel a dit :

Mais selon la convention de l'unedic 2016, il existe bien la possibilité de cumul des allocations de chômage avec le statut de président de sasu ou sas sous certaines conditions

Quelles conditions ? je ne les connais pas, mais il y a fort à parier que tu ne puisses pas te salarier et que tu puisses juste facturer ton matériel et ensuite te verser des dividendes en tant qu'actionnaire.

En tout cas si tu as un liens avec ces dites conditions je suis preneur, merci.

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Steeve François

j'ai trouvé ce lien qui devrait t'intéresser.

En pratique il semblerait que se verser des dividendes est plus intéressant que de passer par des salaires qui grignottent allègrement tes allocations chômage ( qui sont de plus en plus ridicules, sans parler des documents à fournir et de la latence du traitement aux assédics )

Je pense que c'est conçu surtout pour que tu bascules dans l'entreprenariat pur, mais ce n'est que mon modeste avis:bow:

 http://www.sas-sasu.info/les-nouvelles-conditions-du-cumul-des-allocations-de-chomage-are-avec-le-statut-de-president-de-sas-ou-de-sasu/

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Alex O'Toole

Pour avoir testé divers choses, le statue d'intermittent est incompatible avec les SASU, SAS et SARL, après il te reste toujours le moyen de bricoler .... A tu pensé au statue associatif ?  

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Stephane Morel

Je ne cherche pas à être salarié de ma société mais seulement à pouvoir facturer ma prestation aux boites de prod. Au nom de cette société sasu, j'agirais en tant que président et je pourrais éventuellement récupérer les dividendes. Je compte rester salarié des boites qui m'emploient et donc conserver mon statut d'intermittent.

 

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Steeve François

Donc en fait tu factureras la location de ton matériel.

C'est ce que je fait avec ma SAS mais je ne suis pas président, du coup aucun compte à rendre avec les assedics (c'est l'intérêt de la chose).

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Stephane Morel

Tu as quel statut au sein de sas ? qui la dirige ?

si tu es associé, perçois tu des dividendes ou alors as tu choisi de réinvestir les bénéfices ?

Merci pour tes réponses

 

 

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Steeve François

ma boite a deux mois, je suis chef op et j'ai mon matériel.....mais je suis actionnaire majoritaire (décidé à partir du dépôt de capital) et je la dirige donc, et en tant que tel je peux décider si dividende ou pas, si je réinvestis. 

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Stephane Morel

As tu prévenu pole emploi de ta création de sas ou non ?

 

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Steeve François

non je n'ai aucune obligation légale à le faire puisque je ne suis pas président (sas) ou gérant (sasu) et que je ne me verse pas de salaire pour le moment,( ça permet par exemple si ta boite marche bien de basculer et délaisser l'intermittence )

Il y a 2 heures, Stephane Morel a dit :

As tu prévenu pole emploi de ta création de sas ou non ?

Ce qui est compliqué c'est qu'il te faut un président de toutes confiances et inversement puisque l'entreprise est domiciliée chez le président et l'ouverture de compte se fait à son nom après si tu loues un local avec un bail tu peux changer la domiciliation comme une succursale.

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Stephane Morel

Merci beaucoup pour ton éclairage.

 

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