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Félicien Bineau

Droit d'auteur sur musique enregistrée en reportage

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Félicien Bineau

Bonjour à tous,

j'ai tourné un reportage sur des ateliers dans lesquels les participants sont amenés à danser sur de la musique.(la musique était diffusée dans les salles de classes pendant les ateliers)

Forcément dans le montage on va entendre cette musique.

Je me demande si il y a des droits d'auteurs à respecter concernant la musique enregistrée lors de ce reportage.

Je précise qu'au maximum on entendra 20 secondes d'un morceau, pas plus.

Est-ce que quelqu'un saurait me répondre ?

Merci !

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Frédéric Saletti

Salut,

Je dirais pas de droit d'auteur, la musique étant diffusée au moment du tournage, elle tombe alors dans le droit de l'information. 

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Félicien Bineau

Merci pour ta réponse !

Je vais fouiller pour trouver l'article qui précise un peu ce point là.

Bonne journée !

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Rishi Boodhoo

Hello Félicien, 

Ton questionnement m'intéresse,

pourrais tu m'envoyer l'article ou le mettre à dispo de tous ?

Merci.

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Félicien Bineau

Bonjour Rishi,

je n'ai pas l'article qui précise ce point. J'aimerai bien le trouver ! si tu trouves quelque chose avant moi, n'hésites pas.

Merci.

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Thierry Maybon

Pour être sûr du coup, la meileure solution est encore de contacter le juriste de la SCAM.

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Thierry Maybon
Le 7/3/2018 à 22:44, Thierry Maybon a dit :

Pour être sûr du coup, la meileure solution est encore de contacter le juriste de la SCAM.

... La difficulté dans ce cas étant de tomber sur une personne compétente qui de plus acceptera de répondre. Car je viens de les contacter pour une autre question, mais le cas sortant quelque peu des grands classiques, la SCAM s'est borné à me renvoyer auprès de textes incomplets et bien évidemment sujets à interprétation!...

Idem pour les cabinets d'avocats, qui ne répondent que sur rendez-vous, au tarif de 180 euros la consultation. Heureusement que les médecins urgentistes ne demandent pas un chèque avant de faire un diagnostic!... :-)

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Félicien Bineau

Bonjour,

la SCAM m'a redirigé vers la SACEM qui ne propose pas de service téléphone, je vais donc faire un courrier...à suivre.

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