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Jean-Jacques Mrejen

Congés Spectacles : Au moins 16 millions d'euro détournés par an d'après la Cour des comptes

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Jean-Jacques Mrejen

Comment les intermittents du spectacle ont été lésés par leur caisse professionnelle :

LE MONDE | 02.02.08 | 12h20

Les intermittents du spectacle, grands profiteurs du système ? Le lieu commun a irrigué nombre d'audits publics. En se penchant sur la gestion de la caisse des congés spectacles, la Cour des comptes vient de mettre en lumière le phénomène inverse. Pendant des années, cet organisme, chargé de collecter auprès des employeurs les congés payés des artistes et techniciens du spectacle et de reverser ces sommes aux intéressés, a multiplié les irrégularités.

Lire l'article complet sur Le Monde.fr

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"Manifestation d'intermittents, le 12 mars 2007, à Paris."

Crédit photo : AFP/JOEL SAGET

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Jean-Baptiste Jay

Doit-on rester sous la tutelle de cet organisme (non paritaire) ?

Ou exiger le paiement des congés payés directement par l'employeur ?

Regardez vos fiches de paye et comparez avec un salarié non intermittent .

Petit sondage ?

Enfin je suis ravie d'apprendre qu'une partie de mes salaires est profité au financement des deux principaux syndicats de producteurs; (sic.......).

Et vraiment déçu qu'un de nos principaux syndicats se soit laisser acheter .

Et l'article ne parle pas de l'argent qu'a volé cette caisse a ceux qui ne faisait pas un nombre suffisant de jours (Je crois 21 a l'époque),et qui pourtant cotisé .

Des décisions arbitraire de la caisse de ne pas revenir au dela d'un certain laps de temps sur les arriérés de conges ,alors que de son coté elle avait bien perçue l'argent des cotisations .

Du manque de transparence vis a vis des bénéficiaires (refus systématique de fournir le moindre justificafif ou duplicata de paiement des congés)

Et enfin du pourcentage ahurissant prélevé sur la fiche de paye ,plus de 14% du salaire alors que seulement 8% environ est reversé .

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Matthieu Misiraca

14.5% sont prélevé sur mon brut pour les congés spectacles (coté patronale). Si cela devient un bordel de les gérer, laissons nous même la possibilité de le faire ! :angry:

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Cédric Vignères

L'affaire a l'air plus complexe qu'il en est.

J'ai reçu ce communiqué du Syndicat, à lire ici.

J'ai toujours pensé que la caisse des Congés spectacles était une des seules "administrations" à être efficace et honnête et elle s'est toujours chargée de faire verser les charges aux différentes prod qui ne l'avaient pas fait.

Quant au syndicat c'est une grosse claque que nous prenons.

C'est pourquoi il faut lire ce communiqué afin de se faire un avis plus juste. sur cette affaire.

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Yves Agostini
Quant au syndicat c'est une grosse claque que nous prenons.

C'est pourquoi il faut lire ce communiqué afin de se faire un avis plus juste. sur cette affaire.

Mais Cédric, c'est une bataille politique qui existe depuis 1981! Il faut savoir que le SNTPCT a été viré de la CGT parce qu'il n'a jamais voulu être englobé dans le grand audio-visuel (j'étais dedans!).

Cette bataille d'influence est encore présente à chaque instant et tous les coups sont permis.

Vive le cinéma!

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Jean-Baptiste Jay

-Si quelqu’un veut m’expliquer pourquoi on nous reverse 8% des 14% prélevés ,je suis preneur (certes il y a 2 % de charges sociales ) mais plus de 4 % de frais de fonctionnement sur la totalité des sommes perçues ,c’est énorme ..........

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Matthieu Misiraca

Bah tu as la réponses Jean-Baptiste :D :D :D :D

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Steven Gruen

>>J'ai toujours pensé que la caisse des Congés spectacles était une des seules "administrations" à être efficace et honnête

C'est vrai. 4% (voir plus) de la masse salariale du métier comme frais de fonctionnement est tout à fait "honnête et efficace". Voyons.

Hébergé dans une ancienne maison close, Les Congés Spectacles ont su adapter les pratiques des propriétaires précédents efficacement mais ils ne fournissent pas la Vaseline....

....ça fait mal aux fesses ces histoires. Aiie, ouiie!!

Steven Gruen

Digital Cinematography/Steadicam

Paris, France

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Matthieu Misiraca
C'est vrai. 4% (voir plus) de la masse salariale du métier comme frais de fonctionnement est tout à fait "honnête et efficace". Voyons.

Je trouve ça abusé et cela ressemble plus à une taxe déguisée. Attention, ce chiffre de 4.5 % représente en fait près de 30% du prélèvement (1/3 de frais de gestion) !!! Et tout ça pour quoi ?! C'est un service dont je me serais bien passé!

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Jean-Baptiste Jay

- Je suis surpris de la réponse du SNTPCT, 70000 Euros de frais d'avocats, "je reprends mes études de droit demain", une clause de confidentialité !!

Il semble tout de même que vu la gravité des faits, il fallait porter l'affaire devant les tribunaux !!!!

Je n'ai rien contre ce syndicat "au contraire" mais je m'étonne de cette prise de position foutage de gueule .

-En tout cas le rapport de la cour des comptes établit clairement qu'en dehors des frais de fonctionnement, une partie des sommes détournés servent à financer les principaux syndicats de producteurs, APC et API (et là c'est pas 70000 Euros)

-Je me pose la question de savoir quelle va être la suite des évènements, doit-on accepter de se faire plumer par une caisse qui détourne l'argent de nos salaires au profit de ceux-là même qui passent une grande partie de leur temps à tout mettre en œuvre pour les baisser.

-En dehors des querelles de clocher de nos syndicats (je ne juge pas), une position un peu plus marquée et courageuse serait bienvenue .

On parle ici tout de même de dizaines de millions d'euros détournés .

Quelles sont les solutions et les actions envisagées ?

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Steven Gruen
Quelles sont les solutions et les actions envisagés ?

Moi aussi j'aimerais savoir. C'est tout à fait le genre d'action un syndicat peut entreprendre. Mais dans ce cas il ne faut pas attendre du gardien de prison qu'il rentre dans la cellule de son propre gré. Il y a eu beaucoup de gens lésés. Peut-on se constituer partie-civil à plusieurs (class action) ou ce n'est toujours pas dans le code civil? (Ce n'était pas un projet de réforme de Sarko?) Aprés, il suffit de trouver un cabinet d'avocats rapace.

Steven Gruen

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Jean-Loup Chirol

Les articles du monde et de capital présentent les choses de façon tronquée et non sans désinvolture, ils sont par ailleurs diffamatoires : c'est carrément la volonté de nuire, de salir, on sent même des ferments de haine dans celui de capital.

Ils portent sans précaution ni nuance des accusations extrêmement graves, et ils n'hésitent pas à citer des noms. Il y a là clairement une volonté de porter atteinte à la considération de personnes et d'une organisation.

C'est curieux, cela surgit au moment où le syndicat a mené des actions pour préserver le niveau des salaires minima et la convention collective nationale de la production cinématographique, l'identité du cinéma par rapport à la télévision, et les actions qu'il a mené ont apporté quelques résultats.

Des techniciens se réunissent et s'organisent et voilà qu'on vient salir leur organisation d'une façon un peu cavalière pour ne pas dire plus.

Ce qu'ils omettent de dire tout simplement, c'est que cet accord a mis fin à cette pratique irrégulière, l'accord avait cet objet : que la caisse cesse de pratiquer indûment l'abattement forfaitaire pour frais professionnels pour les techniciens travaillant pour la télévision.

Techniciens lésés dit le Monde. C'est un peu plus compliqué que cela : certes l'abattement ôte quelques points de retraite, mais dans le même temps il offre un avantage fiscal, et le technicien touche la part salariale des cotisations sociales de la part abattue. C'est comme cela que la caisse a pu le pratiquer : elle retirait d'un côté quelque chose certes, mais elle offrait d'un autre côté un avantage fiscal auquel le technicien n'avait en fait pas droit et elle rendait la part salariale des cotisations.

Et comme le second est immédiat, les personnes ont préféré profiter tout de suite de l'avantage fiscal que de s'offrir quelques points de retraite.

C'est un peu comme si on prenait deux centimes sur chacun des comptes d'une banque, on en rend un, un autre sort de la déclaration d'impôt, et la caisse garde irrégulièrement un centime, un centime... ce qui finit par faire beaucoup...

Si on cherche qui est lésé dans l'affaire, c'est peut-être l'état qui finalement n'a pas touché d'impôt au titre de cet abattement pratiqué irrégulièrement.

On peut demander la régularisation de sa situation : il faut alors accepter de payer la part salariale des cotisations sociales pour récupérer les quelques points de retraite et déclarer la part qu'on doit aux impôtous. Dans les faits, personne n'a souhaité le faire, et le Monde n'a pas trouvé apparemment de techniciens pour dire : j'ai demandé ma régularisation et j'ai payé les cotisations afférentes pour reprendre quelques points de retraite.

Le monde aurait pu tout aussi bien écrire : le SNTPCT a permis que l'abattement forfaitaire ne soit plus pratiqué de façon irrégulière et il a fait rétablir le droit. Mais effectivement à ce moment là, il n'y a plus place pour des titres ronflants et des accusations qui font vendre du papier.

Modifié par Jean-Loup Chirol

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Jean-Loup Chirol
- Je suis surpris de la réponse du SNTPCT, 70000 Euros de frais d'avocats, "je reprends mes études de droit demain", une clause de confidentialité !!

Il semble tout de même que vu la gravité des faits, il fallait porter l'affaire devant les tribunaux !!!!

Ce sont les cotisations des membres du syndicat qui paient les frais, donc il semble que c'est à eux d'en décider. Et ensuite pourquoi aller en procédure si par un accord on parvient à faire cesser la pratique irrégulière ? Il y a comme dans tout accord qui met fin à une irrégularité une part de dommages et intérêtous.

Je n'ai rien contre ce syndicat "au contraire" mais je m'étonne de cette prise de position foutage de gueule .

Si je peux me permettre cette notation très légèrement acide, je dirais : je n'ai rien contre le rassemblement et l'organisation de mes collègues dans le syndicat qui me permet de profiter des augmentations de salaires qu'ils obtiennent en cotisant... Ils paient pour défendre leurs intérêtous de salariés et comme la loi de la République est sympa, j'en profite aussi. Autrement dit, heureusement qu'ils sont là, on peut leur dire merci, sinon mon salaire baisserait.

-En tout cas le rapport de la cour des comptes établit clairement qu'en dehors des frais de fonctionnement, une partie des sommes détournés servent à financer les principaux syndicats de producteurs, APC et API (et là c'est pas 70000 Euros)

-Je me pose la question de savoir quelle va être la suite des évènements, doit-on accepter de se faire plumer par une caisse qui détourne l'argent de nos salaires au profit de ceux-là même qui passent une grande partie de leur temps à tout mettre en œuvre pour les baisser.

-En dehors des querelles de clocher de nos syndicats (je ne juge pas), une position un peu plus marquée et courageuse serait bienvenue .

Les conseils qui viennent de l'extérieur, c'est toujours bien, mais jusqu'à preuve du contraire ce sont les membres du syndicat qui sont propriétaires de leur organisation et donc conduisent sa politique.

On parle ici tout de même de dizaines de millions d'euros détournés .

Quelles sont les solutions et les actions envisagées ?

Oui au fait...

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Jean-Baptiste Jay

Merci Jean-Loup d'avoir pris le temps pour ce cour magistral sur la nécessité d'être syndiqué .

Mais je repose la question ,quelle est votre position concernant les "irrégularités " de la caisse des Congés Spectacle relevé par le rapport de la cour des comptes ?

(peut-être n'est je pas saisi la réponse ?)

Tout va bien dans le meilleur des mondes ? ( à part le fait que je n'ai toujours pas ma carte du SNTPCT !!!!!!!).

Tu expliques que l'action du syndicat a permis de régler le problème de l'abattement (content de l'apprendre).Tu veux donc dire que ces pratiques n'existent plus ,depuis l'encaissement du cheque par le syndicat ,le 30 juin 2004 ?

Les 19 millions d'euros de cotisation non reversé par la caisse, l'argent de la commission de sécurité détourné au profit des syndicats de producteurs ,les frais de fonctionnements ?

Il ne me semble pas jeter le discrédit sur le syndicat (tu te trompes de client. )

j'essaye juste de comprendre ce que sera l'avenir pour "tous "les intermittents qui dépendent de la Caisse des Congés spectacles , (ou peut-être cela n'a aucun intérêt ?) et la position des syndicats ou des syndiqués pour qui d'ailleurs j'ai le plus grand respect.

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Jean-Loup Chirol

Quand Sacha Vierny téléphonait au syndicat, il posait toujours cette question : alors comment va mon syndicat ?

Je pense que la nécessité aujourd'hui, c'est de comprendre le monde dans lequel on vit. Le syndicat c'est une liberté que les salariés ont conquise, et il reste cette chose très importante : on est libre d'en être ou de ne pas en être. C'est un choix que l'on a et c'est un choix que l'on fait individuellement.

En même temps le syndicat, c'est notre propriété, il nous appartient : mon syndicat professionnel.

Autrement dit le syndicat c'est notre liberté collective, et en être membre c'est une décision individuelle qu'on prend librement. Après s'être posé la question : mon intérêt en tant que salarié, où est-il ?

Je m'assure pour ma bagnole, pourquoi je ne m'assurerais pas pour mon salaire et mes conditions de travail ? Après tout mon salaire, c'est ma vie, je n'ai que ça.

Imaginons que le syndicat ait, disons deux fois plus de membres, l'accord de revalorisation des salaires aurait été signé le 20 décembre et pas le 30 janvier après quelques tergiversations. Les syndiqués rêvent toujours : si tout le monde est avec moi dans mon organisation professionnelle, certes il y a des disputes quand on n'est pas du même avis, mais sur le plan de nos droits, on est plus en sécurité.

Modifié par Jean-Loup Chirol

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Jean-Loup Chirol
Mais je repose la question ,quelle est votre position concernant les "irrégularités " de la caisse des Congés Spectacle relevé par le rapport de la cour des comptes ?

(peut-être n'est je pas saisi la réponse ?)

Effectivement, je n'y ai pas véritablement répondu, c'est une question connexe qui appelle une autre réponse. Je m'en tiendrai à ce qui concerne l'abattement, s'il s'agit de régulariser chaque technicien en remontant un certain nombre d'années en arrière, on peut considérer que c'est une mission impossible : il faudrait reprendre chaque contrat pour déterminer s'il s'agit d'un film de cinéma ou d'un film de télévision, refaire les calculs, demander aux personnes de verser les parts salariales des cotisations. C'est tout bonnement impossible, c'est une opération administrative énorme pour des montants faibles.

C'est pour cela que l'on pouvait s'en tenir à la régularisation de ceux qui en feraient la demande et qui renonceraient à l'avantage fiscal pour avoir l'avantage de quelques points de retraite.

A chercher un mot pour parler de cette situation : un imbroglio pratiquement insoluble. Pour ce qui concerne le passé.

Tout va bien dans le meilleur des mondes ? ( à part le fait que je n'ai toujours pas ma carte du SNTPCT !!!!!!!).

Non, sur la question de l'abattement forfaitaire, pour ce qui concerne le passé d'avant 2004 ce ne sera jamais totalement satisfaisant, pour des questions de gestion administrative cela ne peut plus l'être, mais il y a bien d'autres questions dans des domaines qui mettent autrement en jeu notre destin : l'emploi (voir la lettre adressée à la directrice du CNC sur le sujet), ou la convention collective.

De même la question de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels pratiqué par les producteurs, là encore l'enjeu est plus important : l'abattement, c'est 20 % de cotisations retraite en moins, c'est 20 % de cotisation assedic en moins... Donc une diminution de l'allocation chômage. Le syndicat a demandé en vain sa suppression (comme on argumentait que l'abattement fiscal étant supprimé, l'abattement social devait l'être aussi car ils étaient liés, les personnes du ministère ont répondu : l'abattement fiscal n'est pas supprimé, il est réduit à zéro !!!) : maintenant le producteur doit avoir l'accord écrit du technicien pour le pratiquer, et c'est d'ailleurs ce que fait la caisse aujourd'hui, elle demande de cocher une case.

Tu expliques que l'action du syndicat a permis de régler le problème de l'abattement (content de l'apprendre).Tu veux donc dire que ces pratiques n'existent plus, depuis l'encaissement du cheque par le syndicat ,le 30 juin 2004 ?

La signature de ce protocole avait cela pour objet, et donc la caisse a cessé dès cet instant de pratiquer l'abattement forfaitaire pour frais professionnels pour les techniciens travaillant pour la télévision.

Les 19 millions d'euros de cotisation non reversé par la caisse, l'argent de la commission de sécurité détourné au profit des syndicats de producteurs ,les frais de fonctionnements ?

Il ne me semble pas jeter le discrédit sur le syndicat (tu te trompes de client. )

j'essaye juste de comprendre ce que sera l'avenir pour "tous "les intermittents qui dépendent de la Caisse des Congés spectacles , (ou peut-être cela n'a aucun intérêt ?) et la position des syndicats ou des syndiqués pour qui d'ailleurs j'ai le plus grand respect.

Exact, les frais de fonctionnement c'est une question qui regarde les producteurs et qui est de leur responsabilité, c'est eux qui les paient, et c'est eux qui gèrent comme c'est eux qui fixent le taux de cotisation. Cela ne change rien à celui du salarié : 10 % du brut. Pour le reste, il faut une règle, d'ailleurs simple : j'encaisse l'argent des congés et je le reverse automatiquement et je veille à trouver tous les bénéficiaires.

J'aurais envie de dire la même chose pour le reste. C'est une question qui ne touche pas véritablement les salariés. Les salariés ont très certainement intérêt au maintien de la caisse : si on paie les congés directement avec le salaire, nul doute que les producteurs vont se targuer de cette augmentation fictive pour faire valoir une pression sur leur niveau. C'est ce à quoi il faut réfléchir.

Pour conclure, ce que je dirais, c'est que ce n'est pas la caisse des congés qui nous ferait peur, ce n'est plus au syndicat de répondre sur la gestion d'une caisse patronale par les patrons, sauf si elle ne verse pas l'argent qu'elle doit aux salariés : c'est l'avenir de l'industrie de la production, son financement (et les diffuseurs font pression et pas à la hausse) et l'emploi. Ce qui fait que l'on est technicien (intermittent n'est pas une identité professionnelle) - c'est qu'il y a du travail et qu'on peut en vivre.

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Jean-Loup Chirol

Je peux vous raconter une anecdote qui illustre bien les choses.

En 1998, arrivent les lois Aubry et la durée légale du travail passe de 39 à 35 heures. Une adaptation est trouvée pour les grilles de salaires minima de la production cinématographique qui donne lieu à un accord entre la chambre syndicale des producteurs et les syndicats de salariés. Et à l'époque c'est l'accord de 1968 qui s'applique : les salaires minima et les majorations de la production cinématographique s'appliquent aux téléfilms.

De même il est prévu dans la loi des jours RTT. Des discussions s'engagent avec les syndicats de producteurs (de télévision notamment) sur ces fameuses RTT. Comment faire pour les techniciens de la production engagés sous contrat d'objet pour leur faire bénéficier des RTT ? Il faut trouver une adaptation.

Le Délégué général et le Conseil syndical du SNTPCT proposent une solution : augmenter de deux points les congés versés au salarié, au lieu d'être 10 % du brut, ce serait 12 %, 10 % au titre des congés payés, et 2 % au titre des RTT que les techniciens ne peuvent pas prendre, puisque leur repos (forcé) dans les faits c'est la période entre deux films ou deux contrats.

Cette proposition simple et de bon goût n'a pas eu l'heur de plaire aux syndicats de producteurs comme vous pouvez vous en douter. Eh bien c'est là que l'on mesure le nombre de membres du syndicat, et le nombre de cotisants. Ils n'étaient sans doute pas assez et ce n'est pas passé.

Le choix était simple : 0.50 % de ses revenus en cotisation syndicale (à l'époque, maintenant c'est 0.33 %) ou 2 % de salaire en plus au titre des RTT. On peut préferer certes la première solution.

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Yves Agostini

L'association LMA prend ses responsabilités. Chaque association prendra également les siennes et l'AFCF ne rentrera pas là-dedans. Les Associations professionnelles de techniciens se sont créées pour défendre en leurs seins chaque métier et par extension la défense du cinéma. Cette une raison et sur cette base que le regroupement Inter-association peut exister. Au-delà... il ne peut y avoir que division.

Yves Agostini

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Cédric Vignères

Bon je ne suis pas certains de tout comprendre...le problème est assez complexe (ou alors c'est moi...??? :wacko: )

Cependant je vois que certains se révoltent d'un manque à gagner sur la retraite, d'argent détourné... mais comme le dit Laurent, à qui a été "volé" cet argent étant donné que nous avons tous(?) touché nos CS?

Aux personnes qui n'avaient pas le nombre de jours suffisants pour avoir droit aux CS? il me semblait que dans ce cas là, le salarié touchait 10% de ce qu'il avait cotisé?

Ensuite je suis révolté par les détournements d'argent moi aussi, mais je trouve que l'on devrait TOUS beaucoup plus lutter et se réunir face au problème du non respect de nos salaires de beaucoup trop de productions, par exemple.

Quand je refuse un tournage car on me propose -50% du salaire minimum; qu'il faut en plus offrir 4 heures supplémentaires par semaine; que le 6ème jour n'est pas majoré; que les mixtes et les nuits ne le sont pas non plus; que la préparation du matin et le rangement du soir ne le sont pas non plus(....on doit pas être loin des -70% au final ????) et que malgré tout cela certains acceptent encore (je parle des techniciens...) peut-être faudrait-il plus concentrer notre combat sur ce problème et s'en inquiéter. Cette histoire c'est juste un exemple et j'en ai d'autre en stock et je ne dois pas être le seul.

Si nous étions un peu plus unis et ré-unis autour d'un syndicat peut-être cela serait-il plus facile??

Mais je me trompe peut-être??

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Yves Agostini

Oh, tu sais, le SNTPCT est assez grand pour se défendre tout seul... et il le fait très bien depuis fort longtemps!

Pour les Associations, il faut faire très attention où on met les pieds, car à l'intérieur de chacune, il y a une foule de façons de penser (qui peuvent être loin du syndicalisme). Ce qui réunie les cadreurs par exemple (mais les autres aussi), c'est déjà la défense du poste et aussi l'avantage d'être ensemble et parler de la même chose. Nous avons des intérêtous communs! (Qui ne sont pas les mêmes pour d'autres assoces)

Mais il n'empêche pas d'informer les membres sur les mouvements sociaux qui ont eu lieu et qui auront lieu peut-être bientôt.

Chacun est bien conscient que la défense des salaires correspond aussi aux conditions de travail et par extension à la défense de la profession.

Mais c'est aux syndicats représentatifs d'en assurer la decision et le mouvement.

Mais qui restreint l'action syndicale au seul cinéma et fiction? Chacun est libre de s'organiser où il veut dans toutes les professions du spectacle et c'est vaste.

Moi, je fais partie du long métrage et je fais aussi des téléfilms. Quand j'additionne le tout cela doit faire +/- 100 films, donc, je ne parle ici que de ce je connais. Je ne parle pas pour tout le monde puisque par exemple, le métier de cadreur vidéo n'est pas mon métier, et d'ailleurs quelqu'un s'est exprimé au sujet des salaires Canal+ l'autre fois. Et c'est bien!

Pour revenir à l'Inter-associations, à la dernière réunion, il a été décidé qu'il n'y aurait une signature commune que lorsque toutes les associations, pour un sujet donné, feraient l'unanimité. Dont acte!

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Cédric Vignères
Bien sûr, vous avez tous les deux raison de rappeller que la défense des salaires et conditions de travail est un combat primordial, mais je ne suis pas d'accord pour dire que celà doit être le seul champ d'action.

Restreindre le champ de l'action syndicale au seul cinéma ou à la seule fiction, c'est aussi, à mon avis, oublier la réalité des métiers de l'audiovisuel en général, c'est-à-dire la réalité d'exercice professionnel des techniciens aujourd'hui, qui est un exercice pluriel : vidéo, télévision, documentaires, institutionnel etc.

c'est pour ça que j'ai dit: "...mais je trouve que l'on devrait TOUS beaucoup plus lutter et se réunir face au problème du non respect de nos salaires de beaucoup trop de productions, par exemple :) .

Mon reproche c'est une constatation: beaucoup rouspètent et très , très peu s'investissent, s'unissent (en donnant des moyens aux syndicats par exemple :) ).

Perso j'ai attendu 14 années avant de me syndiquer.

Je ferais un bilan dans 3 ou 4 ans, comme ça je saurai la différence entre avec ou sans; mais au moins je ne serais pas rester dans mon coin, à attendre que ça change....

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Yves Agostini

Il est vrai que les choses ont changées. Il y a aujourd'hui des recherches d'heures sans trop regarder leur niveau de rémunération pour l'obtention ultérieure des ASSEDIC. C'est tout bénef pour les productions puisque ce n'est pas elles qui payeront après ces ASSEDIC.

Bon, je vais faire vieux c**, mais quand j'ai commencé, il n'y avait pas d'ASSEDIC et la défense des salaires était primordiale!

On ne peut pas comparer les salaires que j'avais dans les années 60 et aujourd'hui. D'ailleurs en 73 quand j'ai commencé au poste de cadreur, j'étais bien mieux payé qu'aujourd'hui. (J'ai pu voir cela quand j'ai fait mon dossier).

Donc, l'esprit n'est pas le même aujourd'hui.

La syndicalisation dans le cinéma à toujours été faible, bien que lorsque je suis rentré dans le métier, j'ai été pris en main tout de suite par mes pères :lol:

Mais quand même, c'est difficile de faire "lever" les techniciens qui souvent se sentent plutôt "artistes" que "syndicalistes" :lol:

Je peux en parler puisque j'ai été représentant du personnel sur plus de la moitié de mes films.

Là aussi, trouver des représentants du personnel pour la partie technique aujourd'hui... c'est dur.

Mais bon... Continuons puisque s'il n'y a plus de syndicat... Il n'y aura peut-être plus d'ASSEDIC non plus!

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Jean-Baptiste Jay
Exact, les frais de fonctionnement c'est une question qui regarde les producteurs et qui est de leur responsabilité, c'est eux qui les paient, et c'est eux qui gèrent comme c'est eux qui fixent le taux de cotisation. Cela ne change rien à celui du salarié : 10 % du brut. Pour le reste, il faut une règle, d'ailleurs simple : j'encaisse l'argent des congés et je le reverse automatiquement et je veille à trouver tous les bénéficiaires.

Les frais de fonctionnement c'est les salaires des bénéficiaires (nous) qui les payons indirectement avec le prélèvement patronal et salarial sur la fiche de paye (je considère donc que ça me regarde un peu)

La partie reversé est de 8% moins 2% de charge sociale ,reste donc 4,25% de frais de fonctionnement .

Les bénéficiaires a priori la caisse ne les trouve pas tous ,16 millions d'euros de cotisations perçues par an ,non reversé .(Donc elle ne fait pas correctement son travail)(La Caisse des CONGES SPECTACLES est une association d'employeurs agréée par l'Etat et régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a été créée dès 1939 pour permettre, conformément aux articles D.762-2 et suivants du Code du travail, la prise effective du congé payé aux artistes et techniciens du spectacle qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce, quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.).source congé spectacles .

(la législation est très claire ,c'est a l'employeur d'organiser la bonne prise des congés ,et il semble que pour le coup ce n'est pas le cas)

J'aurais envie de dire la même chose pour le reste. C'est une question qui ne touche pas véritablement les salariés. Les salariés ont très certainement intérêt au maintien de la caisse : si on paie les congés directement avec le salaire, nul doute que les producteurs vont se targuer de cette augmentation fictive pour faire valoir une pression sur leur niveau. C'est ce à quoi il faut réfléchir.

Cette question concerne les salariés ,les congés payés font parties intégrantes de leur salaire ,c'est la loi .Et c'est aussi parceque des Syndicats se sont battues par le Passé que c'est inscrit dans le droit Francais depuis le 20 juin 1936 , les congés payés sont une innovation sociale majeure , Cette conquête sociale, liée à l'avènement du Front populaire en France, fut constamment combattue par le patronat.

Garder la caisse ou pas ,je ne sais pas ,en tout cas le fonctionnement actuel relève de l'escroquerie pure est simple .

Pour conclure, ce que je dirais, c'est que ce n'est pas la caisse des congés qui nous ferait peur, ce n'est plus au syndicat de répondre sur la gestion d'une caisse patronale par les patrons, sauf si elle ne verse pas l'argent qu'elle doit aux salariés : c'est l'avenir de l'industrie de la production, son financement (et les diffuseurs font pression et pas à la hausse) et l'emploi. Ce qui fait que l'on est technicien (intermittent n'est pas une identité professionnelle) - c'est qu'il y a du travail et qu'on peut en vivre.

Un syndicat et tu le dis très bien se préoccupe des intérêtous de ses adhérents "leur salaire ,leur condition de travail ",8% des cotisations perçues ne sont pas reversées ,et une partie de l'argent a été détourné,

Donc cette question fait bien partie des questions pour un salarié ,ou un syndicat ,ou alors c'est faire abstraction des luttes passées qui ont permis a ces règles “inscrites dans la loi Française” d'exister.

Ce qui fait que l'on est technicien (intermittent n'est pas une identité professionnelle) - c'est qu'il y a du travail et qu'on peut en vivre.

Certes mais dans le cas présent nous parlons de la caisse qui est chargée de reverser les congés a tous les intermittents ,Techniciens comédiens ;artistes de cirques ,musiciens ,etc............

C'est qu'il y du travail et qu'on peut en vivre .

C'est aussi parceque la totalité de ton salaire (et les congés payés en font parties ) te sont verses que tu peux vivre .

En conclusion,je crois que malheureusement pour beaucoup la caisse des congés spectacles (et cele a été dit ici) est considéré ou a été considéré pour la plupart comme une institution en dehors de tout soupçon "seul hic l'état n'a rien a voir la dedans ce sont nos employeurs qui ont tisses une nébuleuse de fonctionnement qui ont provoqués ces dérives "

Je ne saurais que dire ,lisez vos fiches de paye ,comparez avec d'autres salariés dans d'autres secteurs .

Tu dis,il faut garder la caisse ,ok mais pas comme ça (peut-être une gestion paritaire ? ) ,une obligation de publication et un contrôle des comptes publics .

Moi en tout les cas je ne peux pas cautionner ce système opaque et clientéliste .

Le système associatif de la caisse permet une gestion complètement incontrôlée des comptes ,et c’est bien ça le problème ,pas de contrôles ,pas de comptes a rendre .

Ne rien dire ,ne rien faire cela revient a cautionner ces dérives . Et dans 5 ans ,dans Dix ans ou en seront nous ? .

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Yves Agostini

J'ai eu une information comme quoi il y a eu un Conseil d'administration hier à la caisse. On aura peut-être des nouvelles bientôt.

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