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Jean-Jacques Mrejen

Congés Spectacles : Au moins 16 millions d'euro détournés par an d'après la Cour des comptes

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Jean-Loup Chirol
Une pétition circule initiée par Monteurs Associés

http://www.monteursassocies.com/article.php3?id_article=41

Signez la

!

Ce serait bien d'expliquer les choses jusqu'au bout.

On peut réclamer à corps et à cri de récupérer ses quelques points de retraite, mais pour cela, il ne faut pas oublier de dire qu'il faut les racheter et payer le précompte correspondant.

Ce qui n'est pas indiqué...

Et comment la caisse peut-elle aujourd'hui faire les reconstitutions ? Elle va prendre une à une les feuilles de congés et elle va rechercher un à un les contrats pour savoir si c'est un film de cinéma ou un téléfilm ? Sur trente ans ? Pour des montants qui sont tout de même faibles, technicien par technicien.

Les employeurs sur la masse ont fait une économie certaine, individuellement, cela ne fait pas lourd.

Demander la suppression pure et simple de l'abattement serait sans doute préférable. Il y a des producteurs de films autres que des films cinématographiques qui pratiquent aujourd'hui l'abattement alors qu'ils n'y ont pas droit, d'autres qui le pratiquent sans avoir l'accord écrit du technicien concerné et là ce n'est pas sur les 10 % de congés, c'est sur la totalité du salaire.

La suppression de l'abattement forfaitaire pour frais professionnel, c'est la demande du SNTPCT.

Modifié par Jean-Loup Chirol

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Jean-Loup Chirol
Bien sûr, vous avez tous les deux raison de rappeler que la défense des salaires et conditions de travail est un combat primordial, mais je ne suis pas d'accord pour dire que cela doit être le seul champ d'action.

La défense des droits professionnels, c'est aussi, la lutte pour les ASSEDIC, la retraite, l'assurance maladie, les congés payés... Un syndicat est-il crédible à restreindre son champ d'action aux seuls salaires et conditions de travail ? Du coup, les associations interviennent justement dans ces champ. Est-ce le meilleur moyen ?

Le SNTPCT a fait des propositions sur les assedic, un projet complet de réforme figure dans le numéro 25 de la lettre syndicale. Il est toujours à l'ordre du jour. Et qu'est-ce qu'on s'est battu, notamment pour conserver l'annexe VIII spécifique à la production cinématographique et de télévision. On a perdu, maintenant on est mélangé avec le spectacle vivant. Ils ont maintenu la franchise, créé un système qui encourage la non déclaration des heures, abaissé les allocations journalières selon le système : plus tu cotises, moins tu touches, selon une formule qui fait trois lignes de calcul. Etc...

Parfois on gagne, parfois on perd. Parfois, il faut dix ans pour gagner. On finit toujours par avancer (on a fini par gagner sur le travail saisonnier, au bout de vingt ans...) Plus on est organisé, mieux c'est et plus les choses s'améliorent.

Restreindre le champ de l'action syndicale au seul cinéma ou à la seule fiction, c'est aussi, à mon avis, oublier la réalité des métiers de l'audiovisuel en général, c'est-à-dire la réalité d'exercice professionnel des techniciens aujourd'hui, qui est un exercice pluriel : vidéo, télévision, documentaires, institutionnel etc.

On s'est battu sur ce terrain là aussi. Quand les électriciens de la SFP ont obtenu que leur salaire journalier passe de 520 francs à 720 francs, ils s'étaient réunis dans le SNTPCT, et ils ont pris leur destin en main en se servant de l'outil SNTPCT pour signer un accord d'entreprise.

Quand on a signé la convention de l'AVI, c'était bien pour garantir des niveaux de salaire dans cette branche d'activité. Aujourd'hui, par la signature de la convention de la prestation elle est remise en cause, les heures supplémentaires à la journée qui étaient garanties à +25 jusqu'à la 10ème et + 50 au-delà passent à + 10 % et + 25 %, les heures de nuit qui commençaient à 22 heures (+ 50 %), maintenant c'est minuit.

Les salaires étaient bloqués depuis 2002, on demandait le rattrapage du cout de la vie, soit + 10 %, ils ont trouvé des signataires à 3 %.

Il ne faut pas se leurrer, si les employeurs ont trouvé des syndicats pour signer ça, c'est peut-être parce qu'ils se sont dit, eh bien finalement, les techniciens, finalement leurs salaires ça ne les intéresse pas plus que cela. Et on peut tenir de beaux discours dans les réunions, ça pour demander le rattrapage, on n'a pas cessé. Mais si derrière il y a pas assez...

En plus, évidemment, le SNTPCT est peut-être mal placé en l'occurrence, à plaider contre une action dans l'affaire des CS s'il est impliqué dans cette affaire.

Pour le bien des techniciens, on a fait cesser une pratique dénoncée depuis 1995, et dénoncée officiellement.

Malheureusement, votre syndicat étant mis en cause, et donc, vraisemblablement pas neutre, vos messages peuvent être vus comme des tentatives maladroites de la minimiser et de "calmer le jeu".

On est surtout l'objet d'une opération parce qu'on s'oppose à la baisse programmée des salaires, parce qu'on s'oppose à la mainmise de certains groupes de télédiffusion sur la production cinématographique. Et vu ce qui se passe avec la fin de la publicité sur les chaînes publiques, la pression sur les couts de production ne va pas diminuer, c'est annoncé officiellement. Ce qui va arriver me semble assez prévisible.

Lorsqu'il est évoqué des poursuites et que le SNTPCT ou son secrétaire général est susceptible lui-même d'en encourir, vous êtes "juge et partie", non neutre et, je le crains, peu crédibles...

C'est le Conseil syndical qui prend les décisions. C'est une chose. Une autre chose, l'accord qui a été signé est parfaitement régulier.

Ensuite, il faut expliquer la réalité des choses : de quoi s'agit-il exactement ? La caisse pratiquait un abattement de façon irrégulière pour des techniciens qui travaillent pour la télévision, alors qu'elle devait limiter son application aux techniciens travaillant sur des films de cinéma.

Le technicien perd quelques points de retraite, mais il gagne le précompte de la part salariale et il voit son montant imposable diminuer. Pourquoi croyez vous que personne n'a rien dit durant toutes ces années ? Qui y a perdu dans l'affaire essentiellement ? L'état parce qu'il n'a pas vu des impots rentrer. Essentiellement. Et les employeurs y ont gagné.

Et pourquoi personne ne demandait une reconstitution ? Parce qu'il fallait racheter les points de retraite (il y a une part salariale) et parce qu'il fallait rembourser les impots.

C'est cela la réalité de ce dossier, pas une autre.

Est-ce que les signataires de cette pétition savent qu'on va leur demander de payer le précompte ? Et il y a quelques années qu'on les auraient redressés sur le montant imposable déclaré ?

En attendant la prévisible diatribe de Jean-Loup...

Ah ben la voilà... Amitiés.

Modifié par Jean-Loup Chirol

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Jean-Loup Chirol
Quel est l'intérêt, pour le salarié ?

De la suppression de l'abattement forfaitaire de 20 % pour frais professionnels ?

+ 20 % de cotisations retraites, + 20 % sur le salaire journalier de référence calculé par les assedics, donc une incidence directe sur le montant de l'allocation journalière. Ce n'est pas négligeable. Et là, ce n'est pas sur les 10 % de congés. C'est sur tout le salaire.

Vite, une pétition !!!

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Jean-Loup Chirol
Les frais de fonctionnement c'est les salaires des bénéficiaires (nous) qui les payons indirectement avec le prélèvement patronal et salarial sur la fiche de paye (je considère donc que ça me regarde un peu)

Non, les frais de fonctionnement de la caisse c'est dans la colonne des cotisations patronales, exclusivement. Il n'y a pas de cotisations salariales sur les frais de fonctionnement de la caisse. Tout de même, il ne manquerait plus que cela. Si les employeurs trouvent que la gestion n'est pas efficace, ils s'en débrouillent. Ce n'est pas difficile : on collecte sur les salaires et on reverse tous les ans.

La partie reversé est de 8% moins 2% de charge sociale, reste donc 4,25% de frais de fonctionnement.

Qui sont intégralement à la charge de l'employeur. Tout de même.

Les bénéficiaires a priori la caisse ne les trouve pas tous, 16 millions d'euros de cotisations perçues par an ,non reversés. (Donc elle ne fait pas correctement son travail)(La Caisse des CONGES SPECTACLES est une association d'employeurs agréée par l'Etat et régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle a été créée dès 1939 pour permettre, conformément aux articles D.762-2 et suivants du Code du travail, la prise effective du congé payé aux artistes et techniciens du spectacle qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce, quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail.).source congé spectacles .

(la législation est très claire ,c'est a l'employeur d'organiser la bonne prise des congés ,et il semble que pour le coup ce n'est pas le cas)

Oui c'est un problème, c'est évident. Le versement des congés jusqu'à aujourd'hui se faisait à condition que l'intéressé demande ses congés. Il y a peut-être, et certainement si on en croit ce qui a fuité du rapport de la cour de comptes, des techniciens étrangers, des acteurs étrangers, ou bien des figurants qui ne les ont pas réclamés. Et il est certain qu'il est du devoir de la caisse de les verser. Je ne peux pas dire le contraire. Mais c'est un autre problème.

Cette année, ils changent le système, mais dans les faits, il faut que le versement soit automatique.

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Jean-Loup Chirol
Cette question concerne les salariés, les congés payés font parties intégrantes de leur salaire ,c'est la loi .Et c'est aussi parceque des Syndicats se sont battues par le Passé que c'est inscrit dans le droit Francais depuis le 20 juin 1936 , les congés payés sont une innovation sociale majeure. Cette conquête sociale, liée à l'avènement du Front populaire en France, fut constamment combattue par le patronat.

Garder la caisse ou pas, je ne sais pas ,en tout cas le fonctionnement actuel relève de l'escroquerie pure et simple.

On ne voit pas trop en quoi, et ce qui pourrait motiver des mots aussi tranchés on va dire. Vous connaissez des gens à qui la caisse a refusé de verser les congés ?

Il faut tout de même faire un peu attention. Les techniciens normalement connaissent la caisse et réclament leurs congés et les obtiennent.

L'employeur verse les congés proprement dits, cotisations sociales incluses, et une part de frais de fonctionnement. Mais la part de frais de fonctionnement, c'est lui intégralement.

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Jean-Loup Chirol
Tu dis,il faut garder la caisse ,ok mais pas comme ça (peut-être une gestion paritaire ? ), une obligation de publication et un contrôle des comptes publics .

Moi en tout les cas je ne peux pas cautionner ce système opaque et clientéliste .

Le mot clientéliste est très fort. Voulez vous dire par là que certains toucheraient plus de congés que d'autres ? Non, il y a une règle simple et la caisse l'applique - sauf cette petite question de l'abattement de 20 % pour frais professionnels -.

Si on veut comprendre, il faut séparer les problèmes :

les congés non reversés, c'est un problème, les frais de fonctionnement en est un autre qui est une question patronale exclusivement.

La gestion paritaire ? S'offrir des administrateurs en plus ? En quoi ce serait plus transparent ? Non il faut fixer des règles et veiller à leur application. Le reversement automatique des congés sans qu'il soit besoin d'en faire la demande en est une.

La caisse des congés, ce n'est pas une caisse de retraite. On collecte et on reverse en mai. Je ne vois pas là ce qui peut motiver une "gestion paritaire".

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Jean-Loup Chirol
Déjà, ce que je ne comprends pas bien, c'est que si les CS nous ont payé ce qu'il nous devaient, il n'y a rien de plus à demander... C'est pas le cas ? D'ailleurs, la caisse est-elle déficitaire ? Je pense que son actif est réduit du montant des détournements, mais en quoi avons nous été lésés, si les indemnités ont été correctement versées...

En fait, c'est même le contraire, la caisse quand elle a pratiqué l'abattement indûment a versé trop au technicien (c'est en partie pour cela que personne ne disait rien).

Au lieu de donner cet argent à la caisse de retraite pour que la caisse de retraite ajoute au technicien des points de retraite, elle a gardé la part patronale, et elle a reversé au salarié la part salariale.

Donc il manque des points de retraite, vous me suivez ?

Mais pour les retrouver, il faut verser à la caisse la cotisation part salariale qui correspond. Et c'est cela qu'ils ne disent pas.

Autrement dit c'est : rendez-nous les points de retraite qui manquent. Mais on ne rajoute pas : on est prêt à les racheter.

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Jean-Baptiste Jay
Le mot clientéliste est très fort. Voulez vous dire par là que certains toucheraient plus de congés que d'autres ? Non, il y a une règle simple et la caisse l'applique - sauf cette petite question de l'abattement de 20 % pour frais professionnels -.

Si on veut comprendre, il faut séparer les problèmes :

les congés non reversés, c'est un problème, les frais de fonctionnement en est un autre qui est une question patronale exclusivement.

La gestion paritaire ? S'offrir des administrateurs en plus ? En quoi ce serait plus transparent ? Non il faut fixer des règles et veiller à leur application. Le reversement automatique des congés sans qu'il soit besoin d'en faire la demande en est une.

La caisse des congés, ce n'est pas une caisse de retraite. On collecte et on reverse en mai. Je ne vois pas là ce qui peut motiver une "gestion paritaire".

A vous entendre Jean-Loup ,la cour des comptes aurait donc rendue un rapport completement loufoque ,voir afabulateur ?

-Oui certains touchent plus de congés que d’autres puisque c’est une proportion de leur salaire et c’est normal ,d’ailleurs certains n’en touchent même pas 8% ,16 millions d’euros par ans !!!

-Cette caisse a été crée spécifiquement pour les salariés (tous les salariés ) relevant du régime des intermittents pour simplifier la prise des congés .

Dire que ce sont uniquement les étrangers ,ou ceux qui ne tiennent pas bien leur compte qui ne les touchent pas est déjà en soi un constat d’échec (a l’employeur d’organiser la bonne prise des congés ,hors la caisse ne fait pas son travail !!!et pourtant elle a été crée pour ça non ?).Est ce normal?

C’est amusant de constater comme la même caisse est efficace concernant le recouvrement des cotisations patronales ,mais l’est beaucoup moins quand il s’agit de reverser l’argent .

Si pour un technicien qui travaille sur deux ou trois long métrage par an il est très facile de vérifier son versement,il est moins facile de vérifier avec exactitude quand tu as 40 ou 50 employeurs différents dans l’année.

il est vérifié que dans certains cas ,la caisse peut mettre huit mois pour verser un congé.............Tout va bien?

Qu’elle continue a toucher des cotisations ,de gens qui profitent de congés très long (dans la tombe.........................) - Tout va bien ?

Le système va être automatisé ,et bien c’est une bonne nouvelle .En 2008 ,enfin notre bonne vieille caisse des congés découvre l'intérêt de l’informatique

pour le versement des congés (elle a tres bien compris son interet depuis quelques années dans la perception des cotisations !!!!!!)

je suis rassuré.

“Les frais de fonctionnement ,c’est un autre problème “.

Mais bien sur ,continuons et dans 5 ans ou 10 ans pourquoi pas 18% ou 20% de cotisations pour 8% net .

Nous pourrons tous partir en vacance rue du Helder ,quand les administrateurs de la caisse auront racheté toute la rue !!!!!

“Une gestion paritaire ,a quoi ça sert ?”

A ce qu’une caisse dont l’objet est de reverser une part de leur salaire ,“les congés payes” a des salariés intermittents, ne soit pas unilatéralement géré par des employeurs qui pourraient s’en servir a d’autres fins ....................................

A contrôler la gestion ,a vérifier les comptes ,a les rendre publics ,et a réagir si des abus ou des dysfonctionnements sont relevés .(et ne pas attendre un rapport de la cour des comptes 70 ans apres sa creation)

La transparence Jean-Loup il me semble que c’est un peu ça ! Ou est le problème ?

“On collecte et on reverse” . Non on collecte bien ,et on reverse mal ,point c’est l’objet du rapport et c’est incontestable.

“On collecte et on reverse en mai.”

Non on collecte et on reverse a partir de mai ,si le salarié en fait la demande . Si le salarié ne demande rien ,on fait le mort et on garde l’argent

Oui je connais des gens qui ont fait des demandes de congés et a qui cela a été refusé.(Une nouvelle regle empechant une retroactivite superieure a deux ans)

En suivant votre raisonnement vous pourriez tout aussi bien dire ,

Ce sont les employeurs qui nous engagent ,ce sont eux qui nous payent .Alors ce sont a eux et a eux seul de décider comment le faire ,et combien .C’est une question patronale.(comme pour la caisse!!!).

Alors pourquoi des conventions collectives et de fait des syndicats ?N’est ce pas Jean-Loup .

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Jean-Loup Chirol
A vous entendre Jean-Loup ,la cour des comptes aurait donc rendue un rapport complètement loufoque ,voir affabulateur ?

Je ne peux rien dire Jean-Baptiste, je ne l'ai pas lu, il n'est pas public. Ce que nous en connaissons, c'est ce qu'en dit un journaliste à partir d'un relevé d'observations provisoires qu'il interprète disons dans le sens qui l'arrange et arrange certains intérêtous. Sans doute pas ceux des salariés, si on creuse véritablement jusqu'au bout.

il est vérifié que dans certains cas ,la caisse peut mettre huit mois pour verser un congé.............Tout va bien?

Cela m'est arrivé une fois parce que l'employeur n'avait pas versé la cotisation correspondante.

Qu’elle continue a toucher des cotisations ,de gens qui profitent de congés très long (dans la tombe.........................) - Tout va bien ?

Ce n'est pas ce que dit l'article. L'article dit que la Cour des comptes aurait vu qu'il y a encore dans le fichiers de la caisse des personnes décédées.

Mais il peut arriver que les artistes ou les réalisateurs touchent des salaires pour des rediffusions, l'ORTF par exemple avait des accords avec les réalisateurs qui sont maintenant repris dans un accord signé par les syndicats de salariés avec l'INA pas plus tard que l'an dernier, et qui fait remonter le versement des salaires complémentaires trente ans en arrière. Il y a forcément des réalisateurs décédés parmi eux, et ce sont les héritiers qui perçoivent.

Donc il peut arriver qu'il y ait des congés qui vont avec et à ce moment ce sont les héritiers qui les touchent. Rien de scandaleux.

Le système va être automatisé ,et bien c’est une bonne nouvelle .En 2008 ,enfin notre bonne vieille caisse des congés découvre l'intérêt de l’informatique

pour le versement des congés (elle a tres bien compris son interet depuis quelques années dans la perception des cotisations !!!!!!)

je suis rassuré.

Mais je ne comprends pas bien là, si tu as des problèmes pour percevoir les congés qu'on te doit, il faut saisir le syndicat, il a les moyens d'intervenir - la gestion n'a rien à voir là-dedans - pour que la situation soit redressée. Il y a des règlements, dès lors que tu produits les feuilles de paie, la caisse est tenue de verser les congés qu'elle doit.

Lors des Commissions paritaires, il y a des litiges qui sont exposés - peu nombreux, plutôt dans le spectacle vivant où les artistes et les techniciens sont confrontés à des employeurs occasionnels qui oublient de cotiser par exemple. Les syndicats de salariés siègent dans cette commissions et les cas sont réglés.

“Les frais de fonctionnement ,c’est un autre problème “.

Mais bien sur ,continuons et dans 5 ans ou 10 ans pourquoi pas 18% ou 20% de cotisations pour 8% net .

Nous pourrons tous partir en vacances rue du Helder ,quand les administrateurs de la caisse auront acheté toute la rue !!!!!

Mais Jean-Baptiste, pourquoi te mets tu à la place des patrons, c'est leur problème, pas le tien. C'est à eux que la gestion coute, et c'est eux qui gèrent. Il y a un Conseil d'administration où siègent différents dirigeants d'entreprises, il y a un président. C'est à eux de voir, tu ne peux pas te substituer à eux. Pour toi, ce sera toujours 10 % du brut, quel que soit les frais de fonctionnement. Et c'est frais, je le répète, ce n'est pas ton argent, donc en quelque sorte tu n'as pas droit de regard.

“Une gestion paritaire ,a quoi ça sert ?”

A ce qu’une caisse dont l’objet est de reverser une part de leur salaire ,“les congés payes” a des salariés intermittents, ne soit pas unilatéralement géré par des employeurs qui pourraient s’en servir a d’autres fins.

C'est parler de détournement de fonds là. C'est un délit puni par de la prison. Je serais patron et par ailleurs gestionnaire des deniers des entreprises, je ne jouerais pas à ce jeu.

Ce que j'ai cru comprendre à la lecture de ces articles qui visent le sensationnalisme au détriment de l'explication et de l'analyse, c'est que la cour des comptes aurait fait des remarques sur certaines dépenses dans ce que dénonce l'article, mais le rapport de la cour n'est pas paru et en tous cas, il n'est pas public. Donc pour l'instant, on n'en sait rien, moi pas plus que toi sur ce qui serait reproché exactement.

Il y a des organisme paritaires dont il est arrivé que la gestion soit sujette à caution, ce n'est pas parce que tout d'un coup tu vas élire ou désigner des administrateurs que tout sera réglé. Je n'en citerai aucun mais à mon avis c'est une illusion qui est entretenue.

Modifié par Jean-Loup Chirol

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Yves Agostini
-Oui certains touchent plus de congés que d’autres puisque c’est une proportion de leur salaire et c’est normal ,d’ailleurs certains n’en touchent même pas 8% ,16 millions d’euros par ans !!!

Mais nous, faisons-nous notre boulot d'informer sur le tas? Combien y a-t-il de débutants qui ont cette information pour qu'ils aillent se présenter aux Congés Spectacles?

Quand le bulletin bleu arrive (il est blanc maintenant), c'est souvent bien après la fin du boulot et l'équipe est dispersée depuis pas mal de temps. Après, ces jeunes sont seuls. Moi il m'arrive de le dire aux stagiaires (pas forcément de la prise de vue d'ailleurs). Cela se passe à la petite régie. Mais qui pense le faire sur le plateau?

Je suis sûr que ce forum où beaucoup de jeunes lisent ce que nous écrivons, auront cette information. Et qu'ils se présentent s'ils ont travaillé, car ce ne sera pas la caisse qui fera cette démarche pour eux.

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Jean-Baptiste Jay

Et bien si ce post peut servir au moins a ça ,c'est tant mieux Yves .

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Jean-Baptiste Jay

Bon je suis quand même content de savoir que la caisse va automatiser la prise des congés .

Jean-Loup ,les frais de fonctionnement certes ce sont des charges patronales ,mais si toi ,si moi et tous les autres ne travaillent pas ,il n'y a pas de frais de fonctionnement .

Ces frais existent bien parce qu'il y a un salaire !!!!

Si une catégorie d'employeurs gestionnaire de la caisse décident de frais astronomiques ,c'est effectivement leur problème ,mais aussi peut être un peu le notre ,parce que la part excessive de ces charges pourrait profiter à nos conditions de travail ,et le respect des conventions collectives pour lesquelles tu te bats .

Sans salaire ,sans travail ,il n'y a pas de frais de fonctionnement !! Cotisations patronales ou pas .

Tu relèves à juste titre que certaines dérives pourraient relever du pénal .C'est vrai .

Mais pas les frais de fonctionnement si il n'y a pas de contrôles ,pas de contestation dans la gestion de la caisse . Si la cour des comptes n'avait pas travaillé sur ce rapport .

Que l'idée d'une gestion paritaire soit soutenue par un autre syndicat ,personnellement je m'en contrefout ,les conflits des centrales syndicales ne m'intéressent pas .Par contre si l'idée est bonne ,pour ma part je prends.

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Yves Agostini
Mais bon, tout ça reste un sentiment personnel...

Hé bien tant mieux! :D

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Jean-Loup Chirol
Il s'agit pour l'instant d'un pré rapport qui a fuité, mais le rapport définitif sera rendu public, come tous les rapports de cette Cour, qui étant un organisme public, rend des rapports... publics. Voir son site en tapant simplement "cour des comptes" sous Google. On y trouve d'ailleurs un rapport super intéressant sur notre régime ASSEDIC : http://www.ccomptes.fr/cc/Sommaire-19.html (partie 2).

Certains rapports de la cour des comptes sont rendus publics, d'autres ne le sont jamais. Il est fort possible que celui-là ne soit jamais publié.

Je pense que "Le Monde" est un journal sérieux, qui n'aurait pas repris l'info (sortie par le magazine "Capital" de février), sans éléments solides,

Comment le Monde peut sérieusement écrire cette chose absolument diffamatoire que le syndicat aurait caché sa "découverte" comme il est dit. Mais le problème de l'abattement a été posé par le SNTPCT en Commission paritaire le plus officiellement qu'il soit en 1995, et tout le monde bien entendu était au courant qu'il y avait ce problème. Tous ceux qui siégeaient. Pourquoi personne ne disait rien ? Parce qu'au bout du compte, les bénéficiaires préféraient toucher de l'argent tout de suite avec une petite rallonge indue sur ses impots plutot que de cotiser pour leur retraite.

Cet élément solide, le Monde n'a surtout pas été le chercher. Il écrit cette chose pour le moins farfelue que la caisse aurait découvert elle-même que ce qu'elle faisait posait problème en 2001. C'est pour le moins surprenant.

Le Monde cache ensuite ce que cet accord a signifié : la fin de l'irrégularité. Est-ce raisonnable de le cacher ? Il affirme : entente "illicite", mais sur quoi se base-t-il pour affirmer cela ? On n'en saura rien, parce qu'il n'a pas fait d'enquête sur la question de le savoir justement.

Quand le monde dit que le DG n'aurait pas souhaité répondre. Mais Nathaniel Herzberg n'a jamais téléphoné au syndicat. On ne sait même pas qui c'est. Il a chargé Clarisse Fabre de le faire. Et la personne qui a eu Clarisse Fabre au téléphone lui a demandé de lire l'article publié page 17 dans le journal n° 34 du syndicat du mois de décembre et de rappeler le Délégué Général sur son portable. Elle avait bien entendu le numéro, et elle n'a jamais rappelé. Et il est écrit : le Délégué Général n'a pas souhaité répondre.

Sur le site de LCI, il y a un autre article avec la réponse du DG, il répondrait à LCI et pas au Monde ?

Le monde journal sérieux ? Du temps d'Hubert Beuve-Méry sans doute...

et je ne pense pas que ce soit "dans le sens qui l'arrange" sauf à prouver l'intérêt de ces journaux ou de ces journalistes en la matière. Et je ne pense pas que "Le Monde" vise le "sensationnalisme", dans un sujet qui intéresse d'ailleurs certainement peu le "commun des mortels"...

Ces journaux ne sont pas hors des intérets économiques en jeu. Capital c'est quoi ? c'est Prisma presse et Prisma presse c'est quoi ? c'est Bertelsmann et Bertelsmann c'est quoi ? Des intérêtous capitalistiques dans la télédiffusion. On peut faire de l'angélisme, c'est vrai et feindre de l'ignorer.

Et feindre d'oublier que tout ce qui ne va pas dans notre poche sous forme de salaire va dans la leur sous forme de dividende. Et qu'à l'heure où on cherche à tout prix à baisser le cout des programmes, ce n'est pas totalement indifférent.

J'ai toujours été choqué du fait qu'il fallait demander ses congés... Combien de débutants ne le savent même pas ? Et pourquoi un tel différentiel entre la cotisation versée (13 ou 14%) et l'allocation touchée (8%) ? Et, c'est vrai, le problème des cotisations retraite du fait de l'abattement est un problème...

On passe à une toute autre question.

Ben déjà, il y a peut-être des cotisations sociales à payer, parce que ce que tu appelles les 8 %, c'est le net de la part salariale. Donc dans la confusion on finit par ne plus rien comprendre. Et sur ce montant, il y a aussi une part patronale de cotisations sociales à verser aux institutions sociales comme Audiens, la sécu, l'AFDAS, la médecine du travail etc.

Donc déjà, on comprend un peu mieux et si vous regardez bien, il est écrit dans le communiqué (www.sntpct.fr) la part exacte des frais de gestion que prend la caisse. Ce ne sont pas exactement ces chiffres.

La demande d'une gestion paritaire a été formulée par la fédération CGT du spectacle donc je pense que la question mérite sûrement d'être posée... Mais c'est peut-être parce qu'elle émane justement de cette fédé que tu la rejettes d'un tour de main, Jean-Loup ?

Pas exactement Laurent, c'est qu'il résulte à la réflexion que cela n'a pas lieu d'être, d'abord parce que c'est un versement patronal destiné à être reversé sous forme de salaire. De plus, ce n'est pas comme les caisses de retraite, c'est simple et ça ne nécessite pas une gestion paritaire. La gestion des caisses de retraite est paritaire et cela est parfaitement justifié et normal (part salariale et part patronale), même si aujourd'hui, cette gestion est très encadrée par l'ARRCO et l'AGIRC.

Si tu dois prendre position par rapport à un problème, tu le fais par rapport à la réflexion que tu as sur ce problème, pas par rapport à la position des autres. Le syndicat, c'est la réflexion des membres du syndicat, des techniciens comme toi et moi qui se disent : qu'elle est notre intérêt commun et quel est l'intérêt de notre industrie, de notre art.

Il ne s'agit pas de se placer par rapport à quelqu'un d'autre, mais se placer par rapport à soi-même, dans son identité collective : nous somme salariés, qu'est-ce que nous voulons pour nous. Le syndicat est notre propriété collectivement, il nous appartient, à chacun d'entre nous pour la part de cotisation qu'il lui verse pour lui permettre d'exister.

D'autres syndicats, ils ont des membres pour penser et penser comme ils veulent. En toute indépendance et dans le respect des choix et des opinions de chacun. Ensuite il faut bien affronter la partie en face : notre salaire, nos conditions de vie / leurs bénéfices. Et cela fait l'objet d'une négociation, parce qu'on tire chacun dans un sens opposé. Il faut bien trouver un accord.

Ou, pire, si je m'en tiens aux "révélations" récentes, parce que votre syndicat préfère que la gestion de cette caisse reste opaque ?

Ce n'est plus une démonstration, c'est une incantation. Or à chaque fois, quand on réfléchit, on s'aperçoit que ce n'est pas si simple. Et que les intérêtous en face, du côté des employeurs, c'est que la caisse disparaisse. Accusons là d'avoir la rage.

Encore une fois, toute cette diatribe argumentaire alors que votre syndicat est mis en cause me paraît maladroite. Si vous n'avez rien à vous reprocher, pourquoi vous défendre si ardemment ?

Quand on simplifie, quand on raconte des salades, quand on n'explique pas les choses correctement, on trompe. Et c'est grave de tromper, de faire semblant.

Je ne sais pas si le versement à votre syndicat par la caisse de 70.000 euro a servi réellement à mener la procédure juridique sur l'abattement de 20 %, à ma connaissance, rien ne vient étayer cette thèse, que seul votre secrétaire général avance,

Ce n'est pas le DG qui avance quoi que ce soit, c'est un protocole transactionnel écrit noir sur blanc, avec des dommages et intérets comme dans tout protocole transactionnel destiné à éviter une procédure. Sur le protocole, il est écrit les engagements de chacune des parties : la caisse s'engage à cesser ses pratiques et régulariser les techniciens qui en font la demande et le syndicat à ne pas porter l'affaire en justice.

Si je comprends bien, il aurait mieux valu que la caisse continue de pratiquer l'abattement de façon irrégulière et que personne ne dise rien ?

ni si la "clause de confidentialité" seule explique cette absence d'étayage, mais tout ça est quand même bien délicat...

Cette clause, c'est la caisse qui l'a demandée et le syndicat a demandé à plusieurs reprises qu'elle soit levée -il n'avait rien à cacher-, ce que les articles susvisés se gardent bien de dire, mais c'est écrit dans le droit de réponse qui figure sur le site : www.sntpct.fr

Mais finalement qu'est-ce qui serait délicat ?

Tant que ce rapport précis n'a pas été rendu public, effectivement, on manque d'éléments, mais je serais quand même surpris que "Capital" et le "Le Monde" en soit réduits à de simples "affabulations"...

Ces deux articles sont clairement diffamatoires, ils portent atteinte à l'honneur et à la considération en écrivant des choses qui n'ont rien à voir avec la réalité. Mais je pense que les choses ont été expliquées et qu'elles sont plus claires.

Mais bon, tout ça reste un sentiment personnel...

On peut jouer sur le sentiment, et sur la réflexion. Pour moi l'un ne peut pas aller sans l'autre.

Bon je suis quand même content de savoir que la caisse va automatiser la prise des congés .

Jean-Loup ,les frais de fonctionnement certes ce sont des charges patronales ,mais si toi ,si moi et tous les autres ne travaillent pas ,il n'y a pas de frais de fonctionnement .

Ces frais existent bien parcequ'il y a un salaire !!!!

Si une catégorie d'employeurs gestionnaire de la caisse décident de frais astronomique ,c'est effectivement leur problème ,mais aussi peut être un peu le notre ,parceque la part excessive de ces charges pourrait profiter a nos conditions de travail ,et le respect des conventions collectives pour lesquels tu te bats .

Jean-Baptiste, c'est sympathique de dire : "tu te bats", mais j'ai envie de te dire, si je suis tout seul, sur le plan des salaires, tu peux t'attendre à quelques baisses. Cela me fait penser à la fin du film Cléopatre de Manckiewicz, quand le pauvre Antoine se lève et va affronter l'armée d'Octave, des milliers de soldats en haut sur la colline, lui tout seul dans le désert avec son glaive trop court.

Vu comme cela, je vais retourner sous la tente, et pour ton salaire tu verras bien... B):huh:

Que l'idée d'une gestion paritaire soit soutenue par un autre syndicat ,personnellement je m'en contrefout ,les conflits des centrales syndicales ne m'intéressent pas .Par contre si l'idee est bonne ,pour ma part je prends .

Le SNTPCT est un syndicat professionnel, ce n'est pas une "centrale" (une "centrale" c'est une confédération qui affilie plusieurs fédérations auxquels s'affilient des syndicats professionnels, cela n'a rien à voir).

Il a des membres qui se regroupent parce qu'ils appartiennent au même corps professionnel. Le syndicat ce n'est pas une histoire de conflits d'opinion, c'est la réflexion des membres entre eux pour leurs intérets collectifs et individuels communs. Par exemple tiens, pour définir ta fonction, dans ce but que ton identité professionnelle, ta qualification soit établie et reconnue. C'est tout.

Ce sont des collègues à toi qui ont cotisé pour préserver ce qui a été acquis, et fonder ce dont tout le monde ensuite bénéficie.

Ce n'est pas une "centrale" détachée des réalités et de ce qu'on est.

Autrement dit, je veux bien ne pas être tout seul ! -_-

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Jean-Baptiste Jay
Le SNTPCT est un syndicat professionnel, ce n'est pas une "centrale" (une "centrale" c'est une confédération qui affilie plusieurs fédérations auxquels s'affilient des syndicats professionnels, cela n'a

Ce n'est pas une "centrale" détachée des réalités et de ce qu'on est.

Excuse la mauvaise terminologie ,effectivement je n'aurais pas du dire centrale ,mais CGT spectacle et SNTPCT. :wacko:

Il a des membres qui se regroupent parce qu'ils appartiennent au même corps professionnel. Le syndicat ce n'est pas une histoire de conflits d'opinion, c'est la réflexion des membres entre eux pour leurs intérêtous collectifs et individuels communs. Par exemple tiens, pour définir ta fonction, dans ce but que ton identité professionnelle, ta qualification soit établie et reconnue. C'est tout.

Ce sont des collègues à toi qui ont cotisé pour préserver ce qui a été acquis, et fonder ce dont tout le monde ensuite bénéficie.

C'est amusant que tu me dise ça ,parceque justement pendant un certains nombre d'année ,le métier que j'exerçai dans le cinéma "technicien tête télécommandé" n'existait pas dans la convention collective .

Alors que notre qualification était reconnue par nos employeurs ,et que nos salaires ,nous les avions fixé nous mêmes .Mais c'est un autre débat.

Sinon je t'imagine tres bien armé de ton glaive trop court defendant notre convention . :lol:

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Jean-Baptiste Jay

Jean-Loup ,dans un de tes messages précèdent ,tu explique que la caisse va simplifier le traitement des dossiers .

Apres un petit coup de téléphone à la caisse ,voilà ce que j’ai compris ,tu me corrigera si je me trompe .

Dorénavant ,il n'est plus nécessaire de renvoyer les feuillets bleus ou blancs avec le dossier de demande de congé ,la caisse fait parvenir un dossier pré-rempli ,(il faut tout de même le vérifier ,et si un employeur manque ,alors fournir feuillet et fiche de paye correspondant).

Il est également possible ,si vous vous inscrivez sur le site des congés spectacles avant le 20 mars ,d'effectuer les démarches par internet .

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Yves Agostini

Oui, ce sera comme pour les impôtous. Mais comme tu dis, méfiance il vaut mieux sortir et vérifier toutes les feuilles de paye depuis Mai de l'année précédente.

Pour internet, j'ai donc fais un tour, je n'ai pas pu y rentrer car je ne sais pas ce quel est l'identifiant demandé. J'ai pourtant tout essayé. Il faut que j'ai la personne qui est au courant à la caisse. Ou, si vous réussissez, dites-moi ce qu'est cet identifiant.

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Roger Do Minh
Pour internet, j'ai donc fais un tour, je n'ai pas pu y rentrer car je ne sais pas ce quel est l'identifiant demandé. J'ai pourtant tout essayé. Il faut que j'ai la personne qui est au courant à la caisse. Ou, si vous réussissez, dites-moi ce qu'est cet identifiant.

Vu sur le site des Congés:

Votre numéro d'identifiant, composé de 4 chiffres, vous a été communiqué en même temps que la notification d'immatriculation et est rappelé chaque année au mois de février dans le courrier vous indiquant les sommes à déclarer à l'administration fiscale.

Si vous ne connaissez plus votre numéro d'identifiant, veuillez nous adresser un courrier.

Il vous appartient de choisir un mot de passe devant comporter 7 caractères alpha-numériques (5 chiffres+2 lettres).

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Jean-Baptiste Jay

Exact Roger ,et ensuite si tu optes pour la "gestion dématerialisée" ,je n'inventes pas !!!!

Tu rentres dans le site ,tu suis les instructions ,et un nouveau code secret que tu peut modifier te seras attribué.

Ensuite pour accéder au menu "Bienvenue sur le service de gestion dématerialisée de votre dossier!!!!",le sésame pour a la période requise ,âpres le 31 mars effectuer ta demande de congé ,seul ton numéro d'immatriculation et ce nouveau code secret te seront demandé.

-Attention ,pour les nouveaux venus ,ces demarches ne vous dispensent pas de demander a votre premier employeur de vous inscrire a la caisse ,et par la suite de faire la demande de congé . (sinon pas pognon!!!!!).

-Perso j'adore ce nouveau terme "service de gestion dématerialisée de votre dossier",esperons que les versements seront eux bien "matérialisé" :ph34r:

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Yves Agostini
-Perso j'adore ce nouveau terme "service de gestion dématerilisée de votre dossier",ésperons que les versements seront eux bien "matérialisé" :ph34r:

:lol: :lol:

Votre numéro d'identifiant, composé de 4 chiffres, vous a été communiqué en même temps que la notification d'immatriculation et est rappelé chaque année au mois de février dans le courrier vous indiquant les sommes à déclarer à l'administration fiscale.

Hé oui Rodger! Je l'ai trouvé. Evidemment, il ne pouvait être que dans l'année 2006/2007 puisque on n'a pas reçu encore 2007/2008! Quel C**!

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Jean-François Reverdy

Pétition : Caisse des Congés Spectacles, ne nous laissons pas faire !

Ci dessous une pétition initiée par Les Monteurs associés

---

La Cour des comptes a dénoncé les abus et les détournements multiples de la Caisse des Congés spectacles, institution gérée exclusivement par les employeurs des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Au-delà de leur caractère spectaculaire, ces détournements ont des conséquences graves sur l’avenir de nos métiers. Ces abus anciens ont été initiés et couverts par les responsables administratifs qui sont comptables de leur gestion devant les véritables dirigeants qui sont précisément nos employeurs.

Nous exigeons que :

les salariés lésés recouvrent l’intégralité de leurs droits sociaux. Le remboursement doit se faire rétroactivement sur les 30 dernières années (prescription trentenaire des salaires dus à des termes périodiques irréguliers) en euros constants augmentés des intérêtous légaux ;

les sommes détournées soient couvertes par le capital de la Caisse des Congés Spectacles et/ou par le capital des personnes et organismes incriminés et versés aux caisses sociales lésées qui devront recalculer les droits des salariés intermittents ;

les responsables de cette situation, dirigeants politiques et administratifs de la Caisse des Congés Spectacles, soient déférés devant les tribunaux et rendent des comptes à la profession ;

soit institué d’urgence un contrôle paritaire et démocratique de la Caisse des Congés Spectacles

pour signer c'est là:

http://www.monteursassocies.com/article.php3?id_article=419

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Olivier Georges Castor

Selon l'une de mes sources

Les spéculations sur des morts qui toucherai des cs cela serait que des bruits de chiotes relayés par un journaliste

à lui de prouver ces dires !

le surplus s'explique par :

- Tous les gens qui ne font pas leur 24 cachets / an donc un parquet de comédiens et quelques techniciens

- L'argent qui travaille pendant 1 ans

Yves, tu penses quoi de cette théorie !

Reste qu'il peut y avoir quelques faudres la dessus ! à voir passer des millions sur des papiers 1 de plus 1 de moins qui pourra vérifier !

mais demandons tout simplement que les cs soient payés sur les fiches de salaires (les 10% et non les 14,5% demandé au prod) !

revenir sur 30 ans ! pourquoi pas allez sur Mars !

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Jean-Baptiste Jay

Quelle source ? Un ex membre du KGB ,un transfuge de la CIA ,un adepte des tarots ?

-Tu veux dire que les bruits de "chiottes" seraient relayé par des journalistes, aux choix "le Monde ,l'AFP,Capital,le Parisien etc ........"

des journaux de "chiottes" relayant des informations concernant une caisse de congé qui passionne la majorité des lecteurs !!!?

-Tu veux dire que le rapport de la cour des comptes n'est que pure invention ?

-Le surplus serait lié aux gens qui ne font pas 24 cachets . C'est sans doute en partie vrai ,tient d'ailleurs tu trouves normal qu'un mec qui fait 23 cachets de 200 euros ne touche pas de congé,et que celui qui en fait 46 a 100 en touche ?

Mais c'est la loi !!!!

"Le salarié occupé par une entreprise adhérente a droit à un congé payé déterminé conformément aux articles L.223-2 et suivants du Code du travail s'il justifie d'un minimum de quatre semaines d'engagement ou de vingt-quatre cachets au cours de la période de référence." Source congé spectacle .

-Tient d'ailleurs pour les intérimaires :

"Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée.

Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de ces congés."

C'est bizarre que la caisse qui s'occupe de reverser nos congés s'appuie sur le texte de loi ,le plus avantageux pour qui ? Dans une activité ou effectivement un tas de gens ne feront pas 24 cachets .

Si tu veux que les employeurs payent 10 % pour tes congés ,et pas 14,5 % ,la caisse doit disparaître ,les 4,5% ce sont ses frais de fonctionnements Tient d'ailleurs va voir ce qui ce passe dans les caisses de congés dans le BTP 18% de cotisation ( la aussi tout va bien ).

Tient anecdote perso :

Je fais le choix de la gestion dématérialisé de mon dossier (l'intitulé est tellement sexy !!!) ,je m'inscris fait ma demande de congé et demande un changement de rib (ma banque a changé) .Et la paf alors que j'ai rempli le numéro de compte sur les pages sécurisés ,mon suivi de compte est bloqué (il faut envoyer un rib au CS).

Tient j'ai rendez vous il y à 3 semaines dans une prod a coté de la rue du Helder ,je décide de profiter de faire un saut au CS pour y déposer mon rib .

On m'accueille gentiment ,on prends mon justif avec mon numéro ,je m’en vais l’esprit tranquille.

3 semaines plus tard ,mon suivi de dossier est toujours bloqué ,tentative de téléphoner, 10 essais sans réussite .

Je décide donc de passer dans la semaine d'un coup de scooter visiter a nouveaux les beaux locaux de notre caisse des congés (j'adore les belles boiseries !!),accueil souriant, j'explique mon cas ,on me réponds que rien n'a été enregistré ,je dépose donc calmement a nouveau un rib et demande un justif de dépôt (tampon date et signature ) .

1 semaine plus tard (dossier toujours bloqué ).

Sans compter des virements correctifs ,qui partent sur un compte qui n’existe plus Aucune réaction de la part de la caisse.

Ne soyez pas inquiets ,les gentilles dames de l ‘accueil elles gardent le sourire. Et maintenant j'en suis sure ,je suis complétement dématérialisé .

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Christophe Larue

Depuis toujours, il me semblait que les CS étaient une association loi 1901, gérée par les intermittents. Je déchante. Mais pourquoi pas, après tout ? Pourquoi ne pas gérer nous même, grâce à une association, nos congés payés ? Combien même cette asso prendrait 1% de fonctionnement, elle couvrirai ses frais de fonctionnement et nous reverserai les congés payés dûs pas les prods.

Il me semble que si on s'occupais de nos indemnités de congés payés et d'indemnités chômage, ça se passerai tellement mieux ! Mais je vis peut être dans une utopie.

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Jean-Baptiste Jay
Mais non, Christophe, c'est ce qui se passe ! "Nous" c'est qui ? Ben par le biais de la représentation, les syndicats qui siègent en commissions paritaires dans ces instances...

Seulement Laurent la gestion de la caisse c'est les employeurs et seulement les employeurs .

La commission existe ( commission paritaire de contrôle art. D.762-9 du Code du travail) mais chacun sait qu'elle n'est pas en mesure d'exercer véritablement sa mission.

Le système associatif permet une gestion a l'abri de certains controles concernant les comptes et cela malgrés cette commission paritaire et les commissaires aux comptes .

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