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Jean-Marie Delorme

communiqué du SNTPCT

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Jean-Marie Delorme

S.N.T.P.C.T.

Syndicat National des Techniciens et Travailleurs

de la Production Cinématographique et de Télévision

10 rue de Trétaigne 75018 Paris

Tél. 01 42 55 82 66 / Télécopie 01 42 52 56 26 Courrier électronique : sntpct@wanadoo.fr Site : www.sntpct.fr

Fondé en 1937 – déclaré sous le N° 7564 – représentatif au niveau professionnel et national conformément à l’Art. L 2121-1 et s. du C.T.

Chers collègues ouvriers et techniciens,

Nous vous adressons – à titre d’information personnelle – l’appel qui suit :

INACCEPTABLE !

À CE JOUR, LE PRÉSIDENT DU CNC AVALISE ET ADMET QUE DORÉNAVANT LES PRODUCTEURS FRANÇAIS POURRONT ÉCHAPPER :

Au paiement des cotisations sociales des ouvriers et techniciens en France via une entreprise étrangère dont l’objet est de les salarier sous pavillon social étranger et les mettre à disposition du Producteur délégué,

Et ainsi dépouiller les ouvriers et techniciens de leurs droits ASSEDIC, Retraites, Congés et Convention collective.

En corollaire à cette agression contre les droits sociaux des ouvriers et techniciens, le Producteur délégué du film « la Soif noire », Quinta Communications :

a déposé une plainte en diffamation parfaitement infondée à l’encontre de la personne morale du SNTPCT, dont la seule finalité est de tenter de museler son action de défense des intérêtous sociaux des ouvriers et techniciens de la production cinématographique ;

Une plainte qui s’inscrit comme une atteinte aux droits et aux libertés syndicales institutionnelles garanties dans notre pays à tous les syndicats

et, en particulier, une atteinte à la liberté d’action et d’expression syndicale et revendicative du SNTPCT.

_______________________________________________

TOUS, OUVRIERS ET TECHNICIENS,

MERCREDI 30 NOVEMBRE – 9h30 précises DEVANT LE CNC

12 rue de Lübeck – 75116 Paris – M° Iéna / Boissière

RASSEMBLONS-NOUS POUR EXIGER :

- QUE LES CONDITIONS DES EMPLOIS DES OUVRIERS ET TECHNICIENS EN QUALITÉ DE SALARIÉS EXPATRIÉS - SUR LE FILM « LA SOIF NOIRE » NE PUISSENT CONSTITUER DORÉNAVANT POUR LE CNC UN PRÉCÉDENT RÉGLEMENTAIRE POUVANT SE REPRODUIRE SUR D’AUTRES FILMS

>- POUR LA DÉFENSE DE NOS CONDITIONS D’EMPLOI

> CONTRE LE DÉMANTELEMENT SOCIAL DE NOS EMPLOIS

> ET POUR DÉFENDRE LA LIBERTE D’EXPRESSION SYNDICALE

_______________________________________________

L’agrément du film « la Soif noire » /« Or noir » où les ouvriers et techniciens qui ont participé à la réalisation de ce film ont été employés en qualité d’expatriés en Tunisie via une société tunisienne.

Les représentants du SNTPCT à la Commission d’agrément, vu ces conditions d’emploi, se sont opposés, ainsi que les autres membres de la Commission, à la délivrance de l’agrément.

Et le SNTPCT, par lettre recommandée, a mis en demeure le Producteur délégué afin qu’il régularise la situation sociale des ouvriers et techniciens résidents français en application de la législation sociale française et dans le respect des dispositions de la Convention collective de la Production cinématographique.

Face à cette situation et au précédent que pourrait constituer l’agrément du CNC donné à la production du film « la Soif noire », le SNTPCT a informé l’ensemble des ouvriers et techniciens des risques de déréglementation sociale que cette situation pourrait engendrer et a publié en mars 2011 sur son site une information syndicale à cet effet.

Le titre de cette information était :

« Le CNC va-t-il démanteler l’emploi et les conditions d’emploi des ouvriers et techniciens français et assimilés ? »

Sa conclusion :

« Ouvriers, techniciens, nous devons imposer au CNC qu’il modifie les critères de la réglementation ouvrant droit pour les producteurs au bénéfice du Fonds de soutien de l’État, afin qu’une telle situation ne puisse se reproduire. »

UNE SURPRISE DE TAILLE :

La Commission d’agrément, à deux reprises, à l’unanimité, a émis un avis défavorable à l’agrément au bénéfice du soutien financier pour le film « la Soif noire ».

Suite à une lettre datée du 17 septembre que le SNTPCT a adressée au Président du CNC et au Président de la Commission d’agrément, les membres de la Commission d’agrément ont été informés que le Président du CNC, début août, avait décidé de passer outre ces avis et d’accorder le premier agrément qu’est l’agrément des investissements à ce film.

Dans ce courrier nous rappelions :

« que la situation d’expatriation sociale des ouvriers et techniciens par l’intermédiaire d’une entreprise étrangère non coproductrice du film, dont l’activité a consisté à assurer une fonction égale à celle des entreprises de travail temporaire,

- à savoir, le louage des ouvriers et techniciens résidents français, mis à disposition du producteur délégué,

ne puisse constituer dorénavant un précédent réglementaire pouvant bénéficier à d’autres producteurs. »

En effet, si une telle situation devait être admise réglementairement, elle permettra que se généralise un démantèlement de l’emploi et des conditions de l’emploi des ouvriers et techniciens, en autorisant que les producteurs – dès lors que le tournage en totalité ou en partie a lieu hors de nos frontières – de faire une économie très substantielle sur le montant des charges sociales qu’ils auraient eu à verser en France au regard de la disparité du montant de charges sociales existant entre la France et les pays étrangers à moindres taux de charges.

Nous soulignions que le corollaire d’une telle situation, pour les ouvriers et techniciens est

– la perte de leurs droits sociaux existant en France dont ils bénéficient en qualité de salariés, des entreprises de production déléguées et, en particulier :

- de la perte de leur droit à l’indemnisation chômage,

- de la perte de leurs points de retraite complémentaire et cadres,

- de la perte des congés spectacles,

- et de la perte du bénéfice de l’application de la Convention collective et de ses grilles de salaires minima.

Nous soulignions également que sur le territoire français, un tel recours d’une entreprise de production déléguée à une entreprise tierce, non-coproductrice du film, pour salarier en lieu et place du producteur délégué les ouvriers et techniciens, est illégale et, aux termes du Code du travail, assimilée au prêt de main d’œuvre et au marchandage

LE PRÉSIDENT DU CNC N’A TOUJOURS PAS RÉPONDU :

AU COURRIER DU SNTPCT ET À NOTRE DEMANDE REVENDICATIVE

- QUE LA SITUATION DES CONDITIONS D’EMPLOI AYANT PRÉSIDÉ À LA PRODUCTION DU FILM « LA SOIF NOIRE » -

NE PUISSE CONSTITUER UN PRÉCÉDENT RÉGLEMENTAIRE…

Dans ces conditions où le Président du CNC,

d’une part ne répondant pas à la demande que nous avons formulée et d’autre part avalisant la situation « d’expatriation sociale via une société étrangère » des ouvriers et techniciens sur le film « la Soif noire »

- de facto, entend que, dorénavant, sera admis par le CNC comme critère réglementaire régulier le recours des Producteurs délégués à « l’expatriation sociale via une entreprise étrangère non coproductrice des films » des ouvriers et techniciens dans les demandes de bénéfice du Fonds de soutien des producteurs.

IL S’AGIT D’UNE AGRESSION SANS PRÉCÉDENT PORTÉE PAR LE PRESIDENT DU CNC À L’ENCONTRE DU STATUT SOCIAL ET CONVENTIONNEL DE L’EMPLOI DES OUVRIERS ET TECHNICIENS QUI EST INACCEPTABLE.

UNE ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DES SYNDICATS ET À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REVENDICATIVE DU SNTPCT

Dans notre lettre du 17 septembre, nous avons informé le Président du CNC et le Président de la Commission d’agrément, ainsi que les membres qui y siègent qu’une plainte en diffamation a été déposée par le Producteur délégué du film « la Soif noire » à l’encontre des représentants légaux du SNTPCT, considérant diffamant le texte d’information que nous avons publié sur notre site, destiné à l’ensemble des ouvriers et techniciens.

Lors de la réunion de la Commission d’agrément du 28 septembre 2011, le Président du CNC a déclaré que : « suite à une entrevue qu’il avait eue avec M. Tarak BEN AMMAR, ce dernier devait, en principe, retirer sa plainte. »

Aujourd’hui les trois co-présidents du Syndicat sont convoqués devant le Tribunal de Grande Instance pour une audience au cours de laquelle ils pourraient faire l’objet d’une mise en examen pour diffamation publique envers un particulier pour les écrits publiés sur le site internet du SNTPCT.

La plainte n’a donc pas été retirée.

Le texte incriminé de notre syndicat ne fait que relater simplement, sans aucun terme désobligeant, ni propos contraires à l’honneur et à la considération, la situation présidant aux conditions d’agrément de ce film et, surtout, en mettant en exergue la revendication que le SNTPCT adresse à M. le Président du CNC afin que cette situation ne puisse constituer un précédent réglementaire.

Faut-il souligner que les problèmes posés quant à l’agrément du film « la Soif noire » ont fait l’objet de publications antérieures dans plusieurs organes de la presse professionnelle et, y compris, de la presse nationale sans qu’aucun de ces organes ne soit inquiété.

Cette plainte a par conséquent un autre objet :

- celui de porter une grave atteinte aux principes constitutionnels de l’exercice des libertés syndicales garanti dans notre pays

- et, en particulier, tenter de museler l’action de défense des intérêtous sociaux et professionnels des ouvriers et techniciens de la production cinématographique, conduite par le SNTPCT.

Cette atteinte à la liberté d’expression des Syndicats et du SNTPCT, malgré notre courrier adressé au Président du CNC et à M. le Ministre de la Culture, ne semble manifestement pas être de nature à retenir leur attention et à susciter leur désapprobation.

> POUR LA DÉFENSE DES DROITS SOCIAUX DES OUVRIERS ET TECHNICIENS

> POUR LA DÉFENSE DES LIBERTÉS SYNDICALES

TOUS, RASSEMBLONS NOUS MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011 DEVANT LE CNC

Cordialement Paris, le 23 novembre 2011

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Olivier Georges Castor

"La soif noire" de Jean Jacques Annaud

produit par Tarak Ben Ammar

avec un budget de 40 millions d'euros

tourné en Tunisie

La lettre de l’ADC au CNC !

16 / 04 / 2011

Association des Décorateurs de Cinéma 2, avenue de l’Europe 94300 Bry sur Marne

Monsieur Eric GARANDEAU Centre National du Cinéma et de l’image Animée 12, rue de Lübeck 75784 Paris cedex 16 Paris, le 31 mars 2011

Monsieur le Président,

Nous sollicitons votre attention sur la demande d’agrément du film « La Soif Noire » de Jean-Jacques Annaud, produit par la société Quinta Communications.

Cette société de production française a mis en place un système lui permettant de salarier par l’intermédiaire d’une société tunisienne, Empire Studio, les techniciens français travaillant sur ce film et, de ce fait, de s’affranchir de cotiser aux charges sociales inhérentes à l’emploi de tout salarié (congés payés, assurance maladie, assurance vieillesse, assurance-chômage, retraite complémentaire…).

La société Quinta Communications a déposé une demande d’agrément auprès du C.N.C. afin de bénéficier du soutien financier de l’État pour la production de ce film. Cette demande a reçu un avis défavorable, exprimé à l’unanimité lors d’une première assemblée des membres de la commission d’agrément, du fait des conditions d’emploi des ouvriers et techniciens français.

Comme suite à cette première consultation, le service juridique du C.N.C. a présenté une analyse démontrant qu’il n’y aurait pas d’antagonisme à percevoir une aide financière de l’État et externaliser la main d’oeuvre française par l’entremise d’une société étrangère . La commission d’agrément s’est réunie une seconde fois, invitant le responsable du service juridique à exposer cette analyse.

À nouveau, et pour les mêmes motifs, cette assemblée a exprimé à l’unanimité un avis défavorable à l’obtention de l’agrément. Cette commission n’ayant qu’un avis consultatif, cette demande est désormais entre vos mains.

Bien que juridiquement notre avis en tant qu’association ne soit pas recevable, nous, techniciens directement concernés, souhaiterions vous exposer notre point de vue. Même si cela est une évidence, il est utile de rappeler que le système imposé aux techniciens par la société Quinta Communications est très préjudiciable aux acquis sociaux fondamentaux de tout salarié, qu’aucun courant de pensée politique dans la société française contemporaine ne songe à remettre en question.

Plus déplorable encore, une partie des intéressés s’est vue imposer ce principe à l’issue de la préparation. C’est-à-dire, à un moment où le choix n’est pratiquement plus possible, tant par l’implication du technicien à l’égard du projet, que par les conséquences financières personnelles d’un refus.

Il est important de souligner que, si les ouvriers et techniciens travaillant sur « La Soif Noire » avaient eu le choix de leur statut, le débat ne se poserait pas en ces termes. Il ne semble pas que la faisabilité de ce film soit subordonnée à l’application de telles méthodes de production, il s’agirait plutôt d’une manipulation dont la seule finalité est de servir l’intérêt financier de Quinta Communications.

Ce qui pose problème dans le cas « Quinta Communications », c’est d’avoir imposé ce principe aux techniciens : travailler en abandonnant ses droits sociaux ou… ne pas travailler.

Nous remarquons que, selon le Code du Cinéma, le C.N.C. a, entre autres, pour mission : “…de contribuer, dans lʼintérêt général, au financement et au développement du cinéma… À cette fin, il soutient, notamment par lʼattribution dʼaides financières : la création, la production, la distribution, la diffusion et la promotion des oeuvres cinématographiques… ; dans ce cadre il sʼassure, notamment en ce qui concerne lʼemploi dans le secteur de la production, du respect par les bénéficiaires des aides de leurs obligations socials. “ (Article L. 111-2 – 2-a)

Pourtant, il apparaît que dans le cadre de la fabrication de ce film, aucune obligation sociale à l’égard des ouvriers et techniciens français n’ait été respectée… Avaliser officiellement ce mode de production créerait un précédent, et ferait dorénavant courir le risque d’avoir à abandonner nos droits sociaux les plus élémentaires lors de missions à l’étranger.

Même si, juridiquement, il est possible de prétendre bénéficier du soutien de l’État et d’imposer de telles conditions de travail, le C.N.C. en accordant l’agrément doit-il envoyer un tel message à l’encontre de la profession pour le seul bénéfice d’une société de production ?

Nous sommes confiants, Monsieur le Président, de toute la bienveillance que vous porterez à nos réflexions.

Il en va de notre intérêt commun, C.N.C., producteurs et techniciens, que continue à rayonner à travers le monde ce cinéma français de qualité auquel nous sommes attachés. Nous vous remercions de votre attention et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée,

Pour l’Association des Décorateurs de Cinéma, Jean-Marc KERDELHUE Président de l’A.D.C.

lettre de Association des directeurs de production

Pour quels motifs obscurs le CNC délivre-t-il l’agrément à Tarek Ben Ammar ?

A l’occasion de la commission d'agrément des films de long métrage qui a eu lieu ce jour 21

septembre, nous avons appris que M. Eric Garandeau, Président du C.N.C. avait, durant le

mois d’août, délivré l'agrément au film « La Soif Noire » de Jean-Jacques Annaud et produit

par la Société Quinta Communications présidée par M. Tarak Ben Ammar.

La société Quinta Communication avait imposé aux ouvriers et techniciens de travailler en

qualité d'expatriés via une société tunisienne, ceux-ci ne bénéficiant alors d'aucune couverture

sociale et conventionnelle, la commission d'agrément dont l'avis est consultatif, avait

unanimement émis un avis défavorable à la délivrance de l'agrément pour ce film, à deux

reprises.

En délivrant l'agrément sans même en informer la commission, le Président du CNC fait

preuve d’une véritable défiance vis-à-vis des professionnels du cinéma ; en conséquence, les

organisations professionnelles de la CGT, artistes et techniciens, siégeant à la Commission

ont décidé de quitter la séance qui a du être ajournée.

Par ce type de décision, le Centre National de la Cinématographie s’émancipe de sa mission

d'être la maison commune, en privilégiant des modes de production cinématographique qui ne

respectent pas les règles sociales tantôt pour des motifs de sous-financement, tantôt pour des

logiques de stricts profits.

Nous aurions besoin d’une direction du CNC plus active dans le long processus d’élaboration

d'une Convention collective étendue de la production cinématographique et plus présente dans

la problématique sociale, en particulier en relation avec la numérisation des salles.

Aujourd'hui, la Direction du Centre donne un signe de son peu de souci de garantir

l'application d'un socle social et conventionnel dans le cinéma ; les professionnels que nous

représentons auront entendu le message, mais ne renonceront pas à exiger la mise en place de

nouvelles règles sociales, sans lesquelles les beaux discours sur le cinéma comme fleuron

national masquent mal un envers du décor social indigne de la qualité et de la diversité de

notre cinématographie.

Laurent BLOIS, Délégué général, pour le Conseil Syndical

“BLACK THIRST”(Le soif noire) un film de J.J. Annaud

16052011

Une situation particulièrement scandaleuse:

834013225.jpg

– La préparation du film s'est faite à partir de Paris, concernant la décoration, les costumes et la production, avec des contrats français, régie par les conventions en vigueur en France, sous la production de QUINTA PRODUCTION, propriété du producteur, Tarak Ben Ammar.

– À l'issue de cette préparation, soit 5 jours avant le tournage, QUINTA PRODUCTION a annoncé à tous les techniciens français (soit une quarantaine de personnes) que la production du tournage (environ 16 semaines) serait prise en charge par une production tunisienne, EMPIRE STUDIO, sous- division de CARTHAGO, elle-même émanation de QUINTA PRODUCTION, et régie par les conventions tunisiennes.

Deux contrats ont été proposés à chacun des techniciens :

– un contrat standard tunisien, avec salaire brut au tarif syndical, prélèvements

sociaux (tunisiens) de 9%. sans cotisations retraite, chômage, congés spectacles, etc, pas de couverture sécurité sociale et accidents du travail .Les bulletins de salaires tunisiens étant payés en Euros et virés sur les comptes.

– Soit un contrat d'assistance technique : pas de cotisations, rémunéré comme mercenaire, selon le principe d'accords France/Tunisie concernant « l'exportation d'un savoir-faire ». -La couverture Accident du Travail était en principe prise en charge par une assurance privée.

Pris de cours, les techniciens français ont tenté de proposer une alternative plus conforme aux droits du travail français, mais la production a refusé tout compromis, arguant même d'une facilité à remplacer chacun des postes et salariés par des techniciens en Italie. Finalement, la grande majorité des techniciens, investie dans le projet, s'est pliée au chantage et est partie en Tunisie, aux conditions de Quinta Prod et Empire Studio.

À cette problématique, se greffe le second volet de « l'affaire », soit la demande d'agrément que Quinta Production a déposé par deux fois au C.N.C. et que la commission a refusé à l'unanimité à chaque fois. Et où il est question que passant outre ces deux rejets, le président du C.N.C. (véritable et seul décisionnaire – de facto) s'apprêterait à accorder l'agrément.

Actuellement la société Quinta Communications (dont le Président est M.Tarak BEN AMMAR) est producteur délégué du film, dont le devis est de 38 millions d’euros et dont les lieux de tournage se situaient en Tunisie et au Qatar durant 3 mois.Ce film a fait l’objet d’une coproduction franco-italienne, à raison de 90 % pour la partie française et 10 % pour la partie italienne.

Pour toute l'équipe française:

- perte de l’application de la couverture sécurité sociale et accidents du travail française

et retraite vieillesse,

- perte des points de retraite complémentaire

- perte de leurs indemnités congés spectacles,

- perte de leurs droits à l’ouverture de droits à l’indemnisation chômage,

- perte de l’application de la Convention collective nationale de la Production cinématographique

Pour la société de production Quinta communications :

- une économie de plusieurs millions d’euros de charges sociales réalisée sur le dos des salariés résidents français, charges sociales dont, en qualité de producteur délégué, elle devrait s’acquitter en France.

Lors de la réunion de la Commission d’agrément, l’ensemble des Organisations syndicales de producteurs et des autres Organisations siégeant à la Commission ont ce considéréprocédé particulièrement choquant, abusif et inacceptable et ont – à l’unanimité – opposé un avis défavorable à l’agrément au bénéfice des Fonds de Soutien financier de ce film.

Les membres de la Commission d’agrément ont, à l’unanimité, contesté l’analyse que fait le service juridique du CNC de cette situation et renouvelé une seconde fois leur avis défavorable à l’agrément de ce film.La Commission d’agrément n’émet qu’un avis consultatif, la décision d’agréer ou non le film au bénéfice du Soutien financier de l’État, appartient au Président du CNC.

Plusieurs associations de techniciens, dont l'Association des Décorateurs de Cinéma ont adressé un courrier au président du CNC pour lui demander de suivre la commission et de refuser de signer l'agrément.

je pense tout simplement qu'il faut demander à Tarak Ben Ammar de rendre l'argent du CNC ! :verymad:

il faut faire un exemple :devil: m....

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Lionel Isy-Schwart

Quelle honte !!!

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Jean-Marie Delorme

viva le cinéma! comme disait l'autre couillon de Tarantino !

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Félicien Bineau

pfff !! On se fout de la gueule des gens... Rendez-vous le 30...

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Jean-Marie Delorme

avec cette affaire le long métrage a perdu ses dernières lettres de noblesse.

si tous les sacrifices consentis sur des courts et des longs a petits budget ont pour objectif de se faire baiser sur des prods a 38 millions d'euros alors.... n'attendez plus de cadeaux des équipes, elles ont déjà donné merci !

c'est vraiment la fin d'une époque

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Pierre Jouvion

C'est dingue!!! Mais bon ne faisons pas de généralités tout le monde n'est pas comme ça! Mais c'est vraiment dingue. Merci Jean Marie du retour car ce n'est pas facile de rester informer.

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Maria Belizzi

tout le monde connait le filou de tarek ben ammar!

d'ou il a eu sa fortune, et grace à qui.

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Nicolas Martin Gontcharov

C'est écœurant !! Scandaleux.... !

Modifié par Nicolas Martin Gontcharov

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Antoine Carpentier

tarek ben ammar c'est pas me propio des 3/4 des gros labo en france (LTC et Eclair)?

J'ai de plus en plus l'impression que la grande majoritée des prods aujourd'hui veulent des tournages au 5D ou F3 avec le plus d'efforts possibles des techniciens, je crois qu'on c'est fait prendre à notre propre jeu (celui de la compétitivs) . Réagissons et refusons les contrats abusifs, sous pretexe qu'il y a moins chers ailleur ou bien qu'on devrait deja etre content de tourner. C'est vrai que certain seraient pret à payer pour bosser sur un Tarantino (par expemple) mais serait ce bien raisonnable?

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Patrick Lanza

Je n'irai pas voir ce film, j'attends son passage télé.

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Olivier Georges Castor

je propose de lancer un boycott du film ! :whistling: faite passer le message à vos amis :wallbash: c'est moins violant que les grêves de la sncf :pirate:

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Maria Belizzi

Mr Castor

je salue votre initiative.

c'est ce qu'il faut!

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Guillaume Ader

Je boycott aussi ce film!

Et lisez cet article .... Ca continu pour le CNC.."

"Le CNC a trop d'argent, selon l'Inspection des finances"

extrait:

Un rapport confidentiel fustige les excédents financiers engrangés par le Centre national du cinéma, et l'utilisation contestable qui en est faite.

"Le CNC a trop d'argent, mais il ne faut surtout pas le dire", confiait récemment un dirigeant de l'établissement public. Las ! Cette opulence n'a pas échappé aux limiers de l'Inspection des finances et de l'Inspection des affaires culturelles. Dans un rapport confidentiel, ils chiffrent à 517 millions d'euros "les ressources supplémentaires [engrangées] entre 2009 et 2011, par rapport à la base 2008".

Suite dans le lien...

Bien à vous tous .

Guillaume

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Invité

En ce qui concerne ce fameux " tarek ben ammar" il semblerait qu 'en plus il ne soit pour la diversité que quand ça l' arrange,

puisqu' un film devait se tourner en Tunisie en langue Berbère et qu' à cause de lui cela a été annulé.

Modifié par Invité

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