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Olivier Georges Castor

Intermittents du spectacle : les troubadours de Pôle emploi

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Olivier Georges Castor

source : Frédéric Paya le jeudi, 04/10/2012

http://www.valeursactuelles.com/actualités/économie/intermittents-spectacle-troubadours-de-pôle-emploi20121004.html

Sur 3 millions d’inscrits au chômage, 110 000 sont, au nom d’une politique de l’encouragement au “spectacle vivant”, de quasi-abonnés aux allocations, subventionnés par l’ensemble des salariés et des entreprises du secteur privé. Aux socialistes, qui se targuent de sérieux et de justice, de réformer un régime ruineux.

Trois millions… C’est la barre symbolique que vient de franchir, à la fin du mois d’août, le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A ; elle regroupe l’ensemble des “demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi”. Dans cette catégorie et en catégorie B (“demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte”), sont inscrits 110 000 à 120 000 allocataires redoutés des syndicats, du patronat et des gouvernements de droite ou de gauche : les intermittents du spectacle. Cette population regroupe les artistes du “spectacle vivant” et des techniciens (chauffeur de salle, pupitreur lumière, accrocheur, bruiteur ou souffleur).

Les intermittents du spectacle ne représentent que 3,6 % des chômeurs indemnisés. Pourtant, à eux seuls, ils réussissent la prouesse de mettre en péril l’équilibre de l’assurance chômage dans son ensemble, car le régime qui leur est propre – annexe 8 de la convention pour les techniciens et annexe 10 pour les artistes – est structurellement déficitaire : pour 1 euro cotisé, Pôle emploi leur verse jusqu’à 8 euros…

Cette situation est d’autant moins gérable que le nombre d’intermittents inscrits au chômage ne cesse d’augmenter.

Dans son rapport de 2007, la Cour des comptes constatait qu’en quinze ans, il avait été multiplié par dix : 92 440 intermittents indemnisés en 2000 contre 9 060 en 1984. Conséquence, comme le relevait en octobre 2010 Bruno Coquet, président du Comité de l’emploi de l’Union européenne, dans un article de la revue Futuribles, « de la multiplication par trois du nombre d’entreprises dans l’industrie du spectacle ». Pôle emploi en aurait recensé plus de 50 000, de toutes les tailles, de la petite association de province aux grosses sociétés de production en pas sant par des radios nationales.

Pour Bruno Coquet, cette explosion a été rendue possible « par l’impulsion d’aides publiques très élevées par rapport aux autres pays européens ». Dans un article daté de 2004 intitulé « Pour une politique de l’emploi dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel », le sociologue Jean-Paul Guillot confirme cette tendance : « Les fonds publics allant vers le secteur du spectacle sont environ trois fois plus importants qu’en Allemagne, dont la population est 20 % supérieure, et dix fois plus qu’en Espagne. »Depuis 2007, la hausse du nombre d’inscrits se ralentit, elle n’est plus que de 1 % par an.

Fin 2010, Pôle emploi dénombrait 106 619 intermittents indemnisés au moins une fois dans l’année sur une population totale du secteur culturel estimée à 430 000 personnes. En tenant compte de celles qui ont cotisé au titre du régime des annexes 8 et 10, la Cour des comptes a calculé un taux de chômage d’environ 31 % pour 2010, « structurellement élevé » ; elle tempère : « Même si ce chiffre doit être considéré avec précaution, il traduit le rythme particulier des intermittents et l’étroite imbrication entre chômage et activité qui le caractérise. » Depuis dix ans, ce taux varie peu, restant compris entre 30 et 39 % suivant les années.

Déséquilibre entre cotisations reçues et prestations versées et toujours plus d’intermittents du spectacle, voilà les deux ingrédients d’un cocktail explosif : de 2007 à 2010, le solde entre les cotisations et les prestations a toujours été négatif et supérieur à un milliard d’euros ! « En 2010, le déficit du régime des annexes 8 et 10 a représenté un tiers de celui de l’assurance chômage dans son ensemble, alors même que les intermittents ne représentaient que 3 % des demandeurs d’emploi », dénonce la Cour des comptes dans un rapport publié en février 2012. Elle pointe du doigt une situation intenable : « Sur les dix dernières années, le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage (9,1 milliards d’euros à la fin 2010). »

En cause, un régime d’allocations extrêmement favorable. Gare à celui qui voudrait le réformer en profondeur… Plusieurs ministres de la Culture s’y sont cassé les dents et pour certains, cela leur a même coûté leur poste. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture sous les gouvernements Raffarin 1 et 2 entre 2002 et 2004, en sait quelque chose pour avoir essayé de réformer les annexes 8 et 10 du régime.

Pour en bénéficier, un technicien ou un artiste du “spectacle vivant” doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Seconde condition : il doit pouvoir justifier d’une durée de 507 heures de travail sur une période de référence de dix mois (contre 610 heures sur une période de vingt-huit à trente-six mois dans le droit commun). Il existe un fonds spécifique provisoire créé le 1er juillet 2004 et rebaptisé fonds transitoire six mois plus tard, pour ceux qui n’arrivent pas aux 507 heures. À l’examen des différents contrats produits par l’allocataire, Pôle emploi prononcera ou non une ouverture de droits au titre des annexes 8 ou 10 du règlement général. Le demandeur d’emploi saura alors s’il est reconnu comme intermittent du spectacle.

Le montant de son allocation journalière est calculé en fonction des rémunérations entrant dans le salaire de référence, de ses heures de travail effectuées, d’une allocation journalière minimale et du smic horaire ; sa période d’indemnisation sera d’au maximum 243 jours, soit huit mois.

Ainsi un intermittent du spectacle ayant perçu au cours des dix derniers mois un salaire de référence de 7 000 euros et pouvant justifier de 507 heures de travail percevra, selon les calculs de l’Unédic (circulaire n° 2012-14 du 25 mai 2012), une allocation journalière brute de 44,40 euros. Pour éviter les abus, l’Unédic l’a plafonnée à 137,12 euros. Pour un salaire mensuel moyen de 700 euros pendant dix mois, notre intermittent recevra donc une allocation mensuelle de 1 332 euros pendant huit mois (près de deux fois son salaire moyen pendant la période de référence !), soit au total 10 656 euros. « Le chômage n’est pas véritablement associé à un risque financier, reconnaît Bruno Coquet. Dans de nombreux cas, les allocations mensuelles reçues pendant l’ensemble de la période de chômage dé passent largement les salaires perçus pendant les périodes d’affiliation. La part des ressources des intermittents du spectacle est passée de 68 à 55 % de leurs revenus annuels moyens. »

Autre avantage de ce régime, des contraintes administratives des intermittents très légères : contrairement aux chômeurs du régime de droit commun tenus de suivre un parcours de retour à l’emploi, les intermittents en sont exemptés. « Toutes les règles de droit commun favorables s’appliquent aux intermittents du spectacle, mais pas forcément le contraire », résume un spécialiste.

Pour combien de temps encore ? La hausse inéluctable du chômage va détériorer un peu plus les comptes de l’Unédic déjà plombés par le régime des techniciens et artistes du “spectacle vivant” aux conditions financières si généreuses. La solidarité du régime général à l’encontre des intermittents du spectacle en période de croissance peut se comprendre mais plus du tout en période de crise. L’urgence est donc à la réforme.

Plusieurs pistes de réflexion sont à l’étude. La première repose sur un durcissement des critères d’ouverture de droits au titre de l’annexe 8. Elle concerne les techniciens engagés par les employeurs du cinéma, de la diffusion télé, de la radio et du spectacle ; 953 métiers sont référencés par Pôle emploi. Si cette liste inclut des métiers en relation directe avec le spectacle au sens large, d’autres, en revanche, pourraient être tout aussi bien rattachés au régime général d’assurance chômage. Il en est ainsi des métiers de menuisier, de maçon, de peintre, de coiffeur, de costumier, de bottier, de monteur de structures, etc. Cela soulagerait d’autant les comptes du régime de chômage des intermittents du spectacle.

Autre piste intéressante : mettre fin ou décourager autant que possible la “permittence”. Ce néologisme décrit une pratique dans laquelle un intermittent travaille de manière permanente pour le même employeur. Une pratique très répandue, notamment dans l’audio visuel public. « L’assurance chômage est la principale victime de cette pratique qui offre aux employeurs le moyen de reporter sur l’Unédic une partie des frais fixes de rémunération de leurs salariés », explique la Cour des comptes. Dans un de ses précédents rapports, elle pointait déjà cette dérive : elle avait relevé qu’en 2005, 14 % des allocataires répondant aux critères des annexes 8 et 10 n’avaient qu’un seul employeur ; et que 42 % des allocataires avaient travaillé 70 % de leur temps pour un seul employeur. Une des solutions pourrait être de durcir les cotisations patronales en fonction du nombre d’heures travaillées par l’intermittent.

Reste à régler le problème de la fraude, une tâche extrêmement difficile car l’inventivité est sans limites, d’autant qu’à l’heure d’Internet, le système est encore déclaratif : l’intermittent déclare ses heures en fin de mois et bénéficie d’un paiement provisoire ; la régularisation des paiements s’effectue au moment des attestations employeurs… Encore une disposition propre à ce régime décidément très généreux. Pôle emploi a renforcé son dispositif en 2009. Cette année-là, ce service a mis au grand jour des comportements frauduleux ayant occasionné un préjudice financier de 1,8 million d’euros. Pour certains, cela s’est terminé au tribunal. Ainsi, un salarié du spectacle a été condamné en juin 2012 par le tribunal correctionnel de Foix à deux mois de prison avec sursis et à rembourser les 24 000 euros perçus indûment. Il avait produit de fausses déclarations au nom d’employeurs.

Autre type de fraude, celle d’un couple de stripteaseurs. Ils avaient créé une société qui émettait des attestations en qualité de “spectacle vivant”. Celles-ci correspondaient bien aux heures déclarées par les deux “artistes”. Mais les représentations effectuées à leur domicile ne rentraient pas vraiment dans la définition du “spectacle vivant”, selon Pôle emploi…

Mais il y a aussi des comportements flirtant avec l’illégalité. Ce fut le cas d’un allocataire, en disponibilité de la fonction publique pour convenance personnelle, reconverti dans le “spectacle vivant”. Il faisait ses 507 heures, pas une de plus, en trois mois, puis bénéficiait d’allocations pendant huit mois. Ce manège durait depuis des années et a pris fin pour une erreur de calcul dans le nombre d’heures. L’allocataire pensait avoir fait ses 507 heures, Pôle emploi n’en a trouvé que 499 ; compte tenu d’un prorata temporis, il n’a donc pas pu percevoir ses allocations.

En période de restrictions budgétaires et au moment où les entreprises qui financent ce régime recherchent un choc de compétitivité, le régime des intermittents est un gisement potentiel d’économies non négligeable. La droite avait tenté sans y réussir de le réformer. La gauche aura-t-elle le courage de s’attaquer de front aux avantages d’une catégorie qui est politiquement acquise en majorité. Les annexes 8 et 10 de la convention Unédic expirent le 31 décembre 2013. Une occasion à ne pas manquer pour mettre fin à cette anomalie unique au monde. Frédéric Paya

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Thomas Rames
Si cette liste inclut des métiers en relation directe avec le spectacle au sens large, d’autres, en revanche, pourraient être tout aussi bien rattachés au régime général d’assurance chômage. Il en est ainsi des métiers de menuisier, de maçon, de peintre, de coiffeur, de costumier, de bottier, de monteur de structures

Une aberration à chaque paragraphe, il serait important de se renseigner avant d'écrire n'importe quoi.

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Jérôme Portheault

Pour en bénéficier, un technicien ou un artiste du “spectacle vivant” doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Seconde condition : il doit pouvoir justifier d’une durée de 507 heures de travail sur une période de référence de dix mois (contre 610 heures sur une période de vingt-huit à trente-six mois dans le droit commun).

oui mais le taux des indemnités n arien à voir...

Ainsi un intermittent du spectacle ayant perçu au cours des dix derniers mois un salaire de référence de 7 000 euros et pouvant justifier de 507 heures de travail percevra, selon les calculs de l’Unédic (circulaire n° 2012-14 du 25 mai 2012), une allocation journalière brute de 44,40 euros. Pour éviter les abus, l’Unédic l’a plafonnée à 137,12 euros. Pour un salaire mensuel moyen de 700 euros pendant dix mois, notre intermittent recevra donc une allocation mensuelle de 1 332 euros pendant huit mois (près de deux fois son salaire moyen pendant la période de référence !), soit au total 10 656 euros

je veux bien le detail du calcul.... car en gros les indemnités ( pour les intermittents) représentent 20% du brut

mathieu le "merci" correspond à quoi ? tu aimes quoi dans l article ?

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Romain Gerlach

je ne sais pas si ce chapitre est faux:

"Ainsi un intermittent du spectacle ayant perçu au cours des dix derniers mois un salaire de référence de 7 000 euros et pouvant justifier de 507 heures de travail percevra, selon les calculs de l’Unédic (circulaire n° 2012-14 du 25 mai 2012), une allocation journalière brute de 44,40 euros. Pour éviter les abus, l’Unédic l’a plafonnée à 137,12 euros. Pour un salaire mensuel moyen de 700 euros pendant dix mois, notre intermittent recevra donc une allocation mensuelle de 1 332 euros pendant huit mois (près de deux fois son salaire moyen pendant la période de référence !), soit au total 10 656 euros"

d'après ce site avec lequel je calcul mes alloc tout les ans non...: tauxintermittent.fr/

Mais serait-il normal de ne pas aider quelqu'un dont le travail régulier ne lui rapporte que 7000 brut soit environ 5400€ par an? je ne crois pas.

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Jérôme Portheault

effectivement, cela me semble pas anormal.

rappelons nous nos débuts....

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Patrick Lanza

Personnellement quand j'ai commencé il fallait faire 1200 sur 12 mois, mais cela était au siècle passé!!!

Mais est-on un professionnel en ne travaillant que 507 heures? Ce qui ne fait que 72 jours 1/2 pour 7 heures par jour sur une année de 365 jours moins les congès (est-ce raisonnable avec 292 jours de libre?)

Mais c'est plutôt du coté du spectacle vivant qu'il faut aller voir où les répétitions ne sont pas payées ni certains jours de spectacle aussi. Certes dans l'audiovisuel les repérages ne sont pas toujours payés, ni les heures sup, surtout en montage.

Il faut réformer, mais comment? Ne plus servir d'indemnité quand les salaires sont trop élevés?

Vaste débat.

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Olivier Georges Castor

vaste débat ! effectivement !

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Guillaume Brault

Pour alimenter le sujet, je vous conseille un rapport un peu technique par moments mais BEAUCOUP plus documenté que cet article minable:

http://www.follepensee.com/telecharger/audition-senat-intermittents-18-sept-2012.pdf

-il est prouvé dans ce rapport qu'il n'y a aucune corrélation entre le déficit de l'unedic et l'intermittence, mais que le déficit de ce régime est crée artificiellement.

-pourquoi ne parle-t-on jamais du "déficit" du régime des intérimaires (1,4 milliards d'euros soit 50% de plus que celui de l'intermittence)? Ah oui le batiment et l'automobile faut pas y toucher!

Il y a beaucoup d'autres idées à lire dans ce document vraiment intéressantes qui permettent d'allumer des contre-feux à ce que l'on entend partout en ce moment sur l'intermittence.

Après effectivement il faudrait réformer le statut tel qu'il est actuellement...

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Jérôme Portheault

merci guillaume...

enfin

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Guillaume Brault

Oui il me semble intéressant de diffuser ce genre de documents à tous ceux qui deviennent de plus en plus fatalistes sur l'avenir de notre système.

Il faut cependant penser à réformer la façon dont on calcule les indemnités que l'on perçoit, en plafonnant mieux, mais aussi en ayant un plancher plus haut pour les plus faibles! Et revenir sur cette histoire de 10mois glissants qui est absurde car du coup un intermittent "capitalise" 243 jours de droit au chômage quel que soit le niveau de revenus qu'il a, c'est un dû.

Auparavant, avec la date anniversaire, tout était remis en question chaque année à date fixe et donc ceux qui travaillaient beaucoup ne recevaient jamais d'argent des assedics grâce à la carence.

Le système tel qu'il est actuellement favorise ceux qui travaillent régulièrement (permittents) et pénalisent ceux qui dont le cycle d'activité est plutôt annuel, ce qui est le cas du cinéma ou du spectacle vivant.

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Patrick Lanza

Le rapport présenté par Guillaume est très intéressant, mais il est surtout basé sur le spectacle vivant

Il serait intéressant d'avoir un rapport sur le coût des diverses CSP aussi bien pour le théâtre, que pour l'audiovisuel et bien sur le cinéma. Et aussi la collecte des cotisations des différentes catégories.

Les sociétés de télévision ont, à une époque, pas mal embauché suite à diverses actions de l'inspection du travail.

Audiens devrait avoir ce genre de statistique, les diverses CSP et les collectes dans les différentes sociétés. A voir au Satis.

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Jérôme Portheault

pour les "hauts salaires" qui travaille régulièrement il y a les carences pour aplanir... l année derniere j ai eu 130 jours de carences... et je suis à 80 euros brut IJ.

ce ne me semble pas délirant...

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Jean-Baptiste Jay

Effectivement le plafonnement de l allocation journalière limite les abus (les indemnités d'il y'a 15 ans étaient calculé sur le poste et pas sur ce qui était gagné et la effectivement c'était délirant ),les carences sont aussi la .

La mise en place de la dernière reforme a fait baisser d'environ 30 a 35% la moyenne des indemnités .

La vrai question étant me semble t'il pour la partie technique des intermittents ,dans quelle mesure l'augmentation massive des techniciens est vraiment justifie ?

Nombre de sociétés de production dans l'audiovisuel ou le cinema utilisent ce statut pour éviter les cdi ,réduire la masse salariale ,éviter les CE et les indemnités de licenciement et jouent a fond la carte de la précarité pour aller au moins chère, et les contrôles sont malheureusement rare .

Peut être qu'une des solutions serait la mise en place d'un contrôle qualifiant avec mise en place d'une carte professionnelle pour tous au moment de rentrer dans le système ,pour être sure que le technicien ne soit pas en réalité GO au club-med, ou secrétaire a l'année dans un bureaux .

Ainsi qu' un controle rigoureux de l'activité des sociétés et des associations qui emploient des intermittents .

Le fait est que la question de l'intermittence va se reposer l'année prochaine et que ça risque d'être très très chaud .

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Guillaume Brault

Pour la carence, oui cela permet de ne pas trop donner à ceux qui ont déjà un bon revenu. Mais avant 2003 cette carence permettait carrément de ne pas donner du tout d'argent à ceux qui travaillaient beaucoup car au bout d'un an les compteurs étaient remis à zéro, donc la carence amenait jusqu'à la date anniversaire suivante.

Pour la carte professionnelle elle existait dans le cinéma il y a encore 3 ans! Pour moi ce n'était de toute façon pas une bonne idée, car à partir du moment où un organisme doit décider qui est "pro" ou pas, c'est dangereux je trouve surtout dans nos métiers de création. Cette carte existait pour certains postes (chef-op, monteur, producteur), ça devenait absurde dans le monde actuel. Pour mémoire cette carte professionnelle a été instauré sous Pétain, comme par hasard...

Concernant les solutions à une réforme de notre statut, justement le rapport dont j'ai parlé lance des pistes, elle ne se contente pas d'un simple état des lieux.

Par exemple, pourquoi ne pas faire entrer une cotisation de l'état dans le système au nom du fait que ce ne sont pour l'instant que les salariés du privé qui financent notre statut.

Et voir aussi du côté du nouveau modèle d'indemnisation proposé par la CIP-IDF, travail très sérieux, reconnu par beaucoup comme tel, et d'ailleurs repris partiellement dans la réforme de 2007, hélas pas jusqu'au bout ( il manque à minima le retour à une date anniversaire qui permet de sortir de la logique de "capitalisation" de droit au chômage actuel).

Et peut-être aussi réfléchir à la formation, combien y a-t-il d'écoles privées aujourd'hui qui forment des gens sans débouché possible? Le cas le plus absurde que j'ai connu il y a quelques années est l'exemple d'une télé locale qui avait aussi l'agrément en tant qu'organisme de formation et qui donc se faisait payer pour soit disant former des cadreurs qui en fait se retrouvaient tout de suite à bosser pour elle sur les plateaux etc!!!

Donc non seulement elle n'embauchait pas de personnel mais elle se faisait payer pour cela! Et 6 mois plus tard, ces gens-là étaient lancés sur le marché du travail et remplacés par d'autres!!! Hallucinant.

Modifié par Guillaume Brault

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Pierre Rousseau

Merci à Olivier Georges Castor pour cet article qui résume bien et conceptualise assez une question que l' on a tous expérimenté, et à Guillaume Brault pour ses éclairages latéraux successifs forts pertinents.

Modifié par Pierre Rousseau

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