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Steeve François

facturer son matériel pour un intermittent

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Steeve François

Bonjour à tous,

j'ignore si ce sujet à déjà été traité, mais j'aimerais connaître vos points de vues sur la meilleure

manière de louer son propre matériel lorsque l'on est intermittent.

Faut-il créer une société ?

Passer par une société tiers ?

Ya t'il des regroupements de techniciens "en association par exemple ou autre" qui rendent possible la loc de son matos en toute légalité etc......

merci de vos réponses

Steeve

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Bérenger Brillante

Tu peux toujours demander a la prod de faire une mise a disposition de matériel, mais tu devras payer des charges dessus, qui sont équivalentes à celle de ton salaire (en gros tu perds la moitié de la "loc")

Le problème c'est que la plupart des prods ne connaissent pas ca, car ce n'est pas une option special cinema. Ca marche pour tout les domaines.

Et qui dit fonctionne sur tout les domaines dit aussi petit piège.

Ca ne doit pas être au prix du marché mais en dessous.

Si ca dépasse trop de ton salaire, ca devient bizarre pour l'URSSAF, qui peut faire un contrôle.

Même si c'est tout a fait légal, les boites de prod étant souvent pas très bien gérées, ils veulent pas forcément que l'URSSAF s'en mêle d'où le refus de certaines d'entre elles.

Il est indispensable pour l'employeur de payer des charges dessus, et pour le salarié de le déclarer aux impôts..

C'est le plus simple, car ca n'engage que toi et ton employeur, là ou une asso va t'obliger a ne pas faire de bénéfice, a ne pas te servir de ton argent pour des trucs perso, mais que pour du matériel.

Pareil une entreprise ca va te faire de la paperasse terrible en plus, et ca coute cher aussi.

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Steeve François

merci Bérenger,

t'as pas une doc la-dessus ou un lien a scruter ?

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Régis Prosper

Ce sujet a déjà été débattu plusieurs fois, notamment dans la rubrique steadicam.

Béranger, ce dont tu parles s'apparente à un avantage en nature pour l'URSSAF et donc même traitement qu'un salaire.

de plus se pose le problème de qui assure le matériel pendant le tournage.

Au final le statut d' intermittent n'est pas compatible avec la création et la gestion d'une société.

donc c'est totalement débile mais tu n'as pas le choix: soit tu magouilles, soit tu magouilles.

Magouille classique: tu passes en indemnité km, restos....

Magouille 2 : tu fais passer ça dans un statut auto-entrepreneur (c'est pas légal car l'activité loc ne rentre pas dans l'objet auto-entreprise)

Magouille 3, la plus "propre": tu crées une société avec maman en gérante....

ça fait des années que je pousse des coups de g.... sur cette stupidité du statut, mais bon ça arrange tout le monde de magouiller donc tout va bien.

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Bérenger Brillante

Même traitement qu'un salaire en charges, mais niveau pôle-emploi et imposition, ce n'est pas un revenu salarié.

Depuis 2011 (pas sur de la date), en SAS seulement, si tu es minoritaire dans la société et que tu n'en es pas salarié, tu peux être intermittent et facturer en société. Car une Sas c'est seulement être actionnaire dans une société.

Mais ca coute cher comme toute société, si tu ne fais pas bien tourner la boite, ca peut te couter plus cher que ce que ca rapporte. notamment à cause des démarches, du dépôt des comptes chez un comptable, la greffe, commissaire aux comptes...

Mais je suis d'accord, c'est débile comme incompatibilité de statut. Tant que tu n'es pas salarié ou que tu ne dépasses pas un certain montant, l'intermittence devrait être compatible, parce que les mises à dispositions de matériel sont un remboursement sur investissement et pas un salaire.

La solution la plus simple après celle proposée par Régis, mais vraiment (après sachant que c'est flou cette histoire...)

c'est de demander de rajouter aux cout total du salaire le montant de ton retour sur investissement. Du coup, tu en "perdrais" la moitié, mais tu gagnera des heures.

Si ta loc fait 400€ ca peut soit te gonfler ton cachet, soit te rajouter un jour a un plus petit taux horaire.

Je trouve que le mieux c'est de facturer avec une société, car la tu gagnera la totalité de ta somme que tu pourra réinvestir dans du matériel.

Je veux dire que si tu te gonfles ton cachet, et que tu achètes du matos, du coup, tu aurais payé double ton matériel.

En salaire :

Cout total 400, divisé par deux pour les charges, 200 dans ta poche.

Tu achètes un truc a 400€, il te manque 200€.

En société :

Cout total 400, tu achètes un truc a 400 direct. C'est mieux, c'est deux fois moins cher et en jouant sur la tva, avec des factures personnelles liées aux statuts de ta boite, tu peux arriver a être négatif en TVA (c'est une bonne chose) et te faire rembourser en fin d'année.

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Steeve François

tout cela est très clair pour moi.....)

merci à tous.

Steeve

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Bérenger Brillante

SInon, tu peux aussi faire une association avec tes parents, ca marche aussi c'est juste que l'argent gagné sera obligatoirement dépensé avant la fin de l'année sou speine d'imposition severe car une association ne doit pas faire de bénéfice.

Tu peux aussi t'inscrire a la tva si tu veux la récupérer.

Je suis passé par la avec l'association Tnt il y a quelques années, avant d'essayer l'auto entrepreniariat (pas pratique) puis de monter une sas avec Antoine Carpentier.

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Régis Prosper

Discussion intéressante.

Je ne crois pas que la SAS soit une solution car il faut un mandataire social pour diriger l'entreprise, que ce soit une SARL (gérant) une SA ou SAS (Président). Or l'incompatibilité du statut d'intermitent est avec la fonction de mandataire social.

pour ma ça change rien que ce soit une SAS ou une SARL...

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Philippe Martelli

Pareil pour ma part . j'ai testé l'auto-entrepreneuriat mais ce n'est pas avantageux avec la TVA .

J'ai créé une société avec un associé intermittent du spectacle .

La SAS était la seule solution pour qu'il garde son statut.

Concernant les associations , toutes ne sont pas exemptées de TVA ? Il faut effectuer une demande ? Quelqu'un a t il une expérience là dedans ?

Merci

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Régis Prosper

J'aimerais bien voir le texte qui parle de la compatibilité entre la présidence d'une SAS et le statut d'intermittent, ça serait une vrai solution pour les opérateurs stead, donc je demande à voir !!

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Patrick Lanza

SInon, tu peux aussi faire une association avec tes parents, ca marche aussi c'est juste que l'argent gagné sera obligatoirement dépensé avant la fin de l'année sou speine d'imposition severe car une association ne doit pas faire de bénéfice.

Ce qui reste d'un exercice sur l'autre n'est pas du bénéfice au sens comptable. Ce que l'on ne peut pas faire c'est se partager entre les membres de l'association cette somme. Si elle fait du commerce, les bénéfices seront imposables comme une société .

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Bérenger Brillante

Une association de base en la creant, c'est comme un auto entrepreneur. Il est pas inscrit a la TVA, il faut faire une demande.

Pareil pour lurssaf, une asso de base n'est pas inscrite, mais tout les droits devoir des entreprises peuvent se contracter, juste pas autant d'avantages comme les crédit sur impôt et autres choses dont je n'ai aucune idées.

Pensez a la FIFA, c'est une association, et pourtant, beaucoup de salarié beaucoup de biens, mobiliers et immobiliers.

Bon et beaucoup de magouilles aussi.

C'est comme les gens qui pensent quonne peut pas entre salarié du asso, c'est faux.

On ne peut pas être salarié pour son poste de président, secrétaire, ou trésorier, mais on peut et doit être payé si on fait un travail d'opérateur de prises de vue sur un tournage par exemple, même si on est déjà président. Car ça n'a rien a voir avec le poste de président, mais c'est bien un travail, en plus.

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Régis Prosper

j'ai toujours pas de réponses sur la SAS... quelqu'un a un texte ou une info précise?

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Régis Prosper

Comme personne veut répondre, je m'y suis collé.

Je vous confirme que la SAS n'est pas une solution, ça ne change rien sur l'incompatibilité du statut d'intermittent et de mandataire social.

Du coup ce serait bien sur des points juridiques de ce type de faire gaffe à pas raconter de conneries.... :whistling:

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